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Élections TPE 2024

il y a 3 mois
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Les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) sont invités cette année à voter pour élire leurs représentants. Ce sont les élections TPE 2024.

Ils ont reçu en ce début septembre 2024, à leur domicile, un courrier du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, leur annonçant ces élections, et expliquant, le cas échéant, les démarches à effectuer.

Les élections TPE 2024 auront lieu du 25 Novembre au 9 Décembre 2024. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique tout ce qu’il faut savoir pour ces élections.

—Élire des représentants

Contrairement aux entreprises de plus de 11 salariés, qui disposent d’un Comité Social Economique (CSE), les salariés des très petites entreprises (TPE) n’ont pas de représentants du personnel dans leur entreprise, ni de CSE.

Ils doivent cependant être représentés, conseillés, et défendus. C’est l’objet des élections TPE, qui ont lieu cette année du 25 Novembre au 9 Décembre 2024. Elles permettront d’élire des représentants qui siègeront dans les Commissions paritaires régionales (CPR).

—Les premières démarches

L’objet du courrier reçu début septembre est d’attirer l’attention des électeurs pour qu’ils vérifient et mettent à jour, si nécessaire, leurs informations personnelles dans leur espace personnel.

Les personnes qui peuvent voter sont celles qui :

étaient salariées en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employées à domicile en Décembre 2023,
auront 16 ans révolus au 25 Novembre 2024.

Aucune condition de nationalité n’est requise

—Le rôle des Commissions paritaires régionales (CPR)

Le secteur agricole, et les branches professionnelles de l’artisanat, des professions libérales, des services de l’automobile, des assistantes maternelles, des salariés des particuliers employeurs, etc. disposent chacune d’une commission paritaire régionale professionnelle dédiée.

Les salariés des branches qui n’en ont pas mis en place sont représentés, dans chaque région, par des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPRI). Elles ont pour missions :

de débattre des questions d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
d’apporter aux salariés et aux employeurs les informations et conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction. (Une commission ne peut cependant intervenir qu’avec l’accord des parties concernées).
de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Ces commissions sont constituées de représentants

d’organisations syndicales de salariés,
d’organisations professionnelles d’employeurs,

en fonction de leur audience respective auprès des salariés et des employeurs des entreprises de moins de 11 salariés dans chaque région, et appartenant aux branches couvertes par les commissions.

Ces commissions paritaires représentent un lieu unique de dialogue social de proximité. Elles n’ont cependant pas la compétence pour négocier et signer des accords. Seules les branches disposent en effet de cette prérogative.

—Un enjeu de représentation

Malgré une participation en chute libre, les syndicats, mais aussi le Ministère, espèrent redonner à ces élections leur rôle de “mesure d’audience”. Ces élections permettent en effet de mesurer la représentativité syndicale dans les TPE. Il s’agit du quatrième scrutin organisé, depuis 2012, pour les salariés des très petites entreprises. (Voir notre article Election syndicale TPE).

Autour des élections TPE 2024, retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :