Du CIR au crédit d’impôt intéressement en passant par l’aide à la formation du dirigeant ou d’un apprenti, ne ratez pas vos crédits d’impôt ! Évidemment, dans tous les cas, votre expert-comptable saura détecter quel crédit d’impôt vous concerne. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France dresse pour vous la liste des crédits d’impôt en faveur des entreprises susceptibles de vous intéresser.
Le Crédit d’impôt Recherche (CIR)
Pour qui ?
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises au régime du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les entreprises exonérées d’impôt sur les sociétés sont exclues du CIR, sauf cas particulier, comme les Jeunes Entreprises Innovantes, les cas de reprise d’une entreprise en difficulté…
Pour quelles dépenses ?
Les activités de recherche et développement : résolution d’un problème technique, application des résultats d’une recherche antérieure, activités de prototypage et expérimentation… Quel que soit le domaine d’activité. Les frais les plus courants qui sont éligibles au CIR sont les frais de protection des dessins et modèles, les frais de dépôt de brevets, l’achat de matériel ou l’embauche d’un effectif salarié dédié, les dotations aux amortissements qui se rapportent à ces investissements…
Montant du CIR
30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà ; déterminé par année civile.
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Pour qui ?
Les entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur catégorie d’imposition (industrielle, commerciale, artisanale, libérale…).
Pour quelles dépenses ?
Les dépenses engagées par l’entreprise pour la formation de son ou de ses dirigeant(s), qu’ils soient dirigeants d’une entreprise individuelle, gérants de SARL, présidents, directeurs généraux ou administrateurs de SAS.
Montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Le nombre d’heures passé en formation (dans la limite de 40 heures) multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.
Le crédit d’impôt apprentissage
Pour qui ?
Les entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité, qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimum d’un mois.
Attention, depuis janvier 2014, le crédit d’impôt apprentissage concerne uniquement :
- la première année du cycle de formation de l’apprenti
- Les apprentis qui préparent un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac +2.
Pour quelles dépenses ?
Les rémunérations versées à l’apprenti. Ce crédit d’impôt est une mesure qui vise à encourager les entreprises à embaucher des apprentis.
Montant du crédit d’impôt apprentissage
1 600 euros multipliés par le nombre moyen d’apprentis durant l’année civile.
2 200 euros si l’apprenti est :
un travailleur reconnu travailleur handicapé- sans qualification et âgé entre 16 et 25 ans
- en contrat de volontariat par l’insertion et âgé entre 18 et 22 ans
Le crédit d’impôt apprentissage est plafonné au montant des rémunérations, leurs accessoires et les charges sociales obligatoires versés aux apprentis. Et minoré des subventions perçues par l’État pour l’embauche d’un ou plusieurs apprentis.
Le crédit d’impôt intéressement
Pour qui ?
Les entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) qui disposent d’un effectif inférieur à 50 salariés et qui ont conclu un accord d’intéressement entre le 04/12/2008 et le 31/12/2014 ou un avenant à un accord en cours au 4 décembre 2008.
Pour quelles dépenses ?
Le crédit d’impôt concerne les primes d’intéressement dues en application de l’accord signé par l’entreprise.
Montant du crédit d’impôt intéressement
30 % :
- du montant des primes d’intéressement dues au titre de l’exercice pour une entreprise qui contracte un accord d’intéressement pour la première fois
- ou de la différence entre le montant des primes d’intéressement dues au titre de l’exercice et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ou de l’exercice précédent (si ce montant est plus élevé)
Dans la limite d’un certain plafond
Votre expert-comptable est compétent pour valider votre éligibilité aux crédits d’impôt. Il vous accompagne également dans vos démarches et formalités à réaliser auprès de l’administration fiscale.
