L’immatriculation de l’entreprise donne une « naissance administrative » à la société. Elle fait suite à la rédaction du business plan, de la recherche de partenaires financiers ou autres qui permettent de valider la faisabilité du projet et de le mener à son terme. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour des démarches à effectuer pour votre immatriculation.
Qu’est-ce que l’immatriculation de l’entreprise ?
C’est une procédure obligatoire pour toute création d’entreprise consistant à homologuer de manière juridique, la naissance de votre entreprise.
L’immatriculation de l’entreprise s’effectue auprès d’un service spécialement dédié par la loi : le CFE, Centre de Formalité des Entreprises, dans les 8 jours suivant le début de l’activité. Il a pour but de simplifier vos démarches lors de la création, modification ou cessation d’activité et il va donc, entre autre, communiquer votre dossier à tous les organismes qui pourraient être intéressés.
Une fois la procédure accomplie, vous recevez un extrait Kbis. Ce document officialise la création d’entreprise, il correspond en quelque sorte à la carte d’identité de l’entreprise.
Où s’immatriculer ?
L’immatriculation de l’entreprise s’effectue donc au CFE. Oui, mais pas n’importe lequel. Vous devez vous rendre dans un premier temps au CFE le plus proche de l’adresse de votre siège social. Ensuite, le CFE pourra dépendre de l’objet, de l’activité et de la forme juridique de l’entreprise.
| CFE Compétent | Activité / Forme Juridique |
| La Chambre des Métiers | Artisans Artisans Commerçants |
| Chambre de Commerce et d’Industrie | Entreprises industrielles ou commerciales |
| Greffe du Tribunal de Commerce | Sociétés Civiles Agent Commercial Groupement d’Investissement Économique |
| Chambre Agricole | Personnes Physiques ou Morales exerçant une activité agricole |
| Centre des Impôts | Sociétés/Entreprises soumises à la TVA, à l’impôt sur les Revenus BIC ou IS Associations Loueur de meublé Sociétés en participation |
| URSSAF | Membres des professions libérales Collectivités territoriales Association employant du personnel salarié Employeur ou travailleurs indépendants non inscrit au registre du commerce ou registre des métiers |
Quels documents fournir ?
Voyons ci dessous la liste des principaux documents à fournir pour immatriculer votre entreprise :
| Entreprises Individuelles | Sociétés | Artisans |
| – Copie de la carte d’identité ou du passeport – Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou interdiction d’exercer – Un justificatif de domicile |
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| Imprimés administratifs PO, TNS, PO’ | – Imprimés administratifs MO et TNS – 2 exemplaires originaux des statuts – 2 exemplaires de l’acte de nomination des dirigeants et du commissaire aux comptes si non inscrit dans les statuts – L’avis de constitution figurant dans le journal d’annonces légales |
Attestation de suivi de stage de préparation à l’installation |
Nous vous conseillons tout de même de vous adresser au CFE compétent pour connaître le détail exact des pièces à fournir en fonction de votre situation.
Remarque : l’immatriculation de l’entreprise à un certain coût. Il n’y a pas de tarifs généraux à ce sujet, et cela dépend de votre activité et de votre forme juridique.
Pour plus d’informations sur l’immatriculation de votre entreprise, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :
- La dénomination sociale: de quoi s’agit-il?
- Les formalités liées à la création d’une entreprise
- Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?
- L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
- Le répertoire des métiers
- De l’utilité de déclarer votre nom de domaine sur l’extrait Kbis de votre société !
1 commentaire sur “Création d’entreprise : l’immatriculation de l’entreprise”