Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu (micro-entreprise). Il existe aussi le régime du réel et même le prélèvement libératoire !
Mais alors, comment fonctionne la fiscalité du consultant indépendant ? Quels choix s’offrent concrètement à lui ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose sa synthèse dédiée à la fiscalité du consultant indépendant.
Être consultant indépendant, mais encore ?
Vous définir comme consultant indépendant implique de développer votre activité seul, et donc le plus souvent utiliser votre patronyme comme nom commercial et image de marque. De même, être consultant indépendant signifie créer une entreprise individuelle, même si le choix d’une société (unipersonnelle) est évidemment possible.
En bref, d’un point de vue juridique, être consultant indépendant signifie travailler sous le statut de l’entreprise individuelle. Celle-ci sera soumise au régime de l’impôt sur le revenu et elle devra opter, soit pour une fiscalité micro (auto-entreprise), soit pour une fiscalité aux frais réels.
Le fonctionnement du régime de l’impôt sur le revenu
Nous venons de l’évoquer, lorsque vous exercez votre activité en entreprise individuelle, vous êtes, de fait, soumis au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (généralement via l’immatriculation d’une auto-entreprise). Cela signifie que vos revenus d’activité sont intégrés au barème de l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour le métier de consultant/coaching (c’est-à-dire une profession libérale).
(Les professionnels qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle déclarent quant à eux les revenus de leur activité dans la catégorie des BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux.)
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est appliqué de plein droit lorsque votre chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 70 000 euros (données 2018 pour les professions libérales). Cela signifie que votre revenu d’activité soumis au barème de l’impôt correspond au chiffre d’affaires annuel hors taxes diminué d’un abattement fiscal de 34 % (abattement correspondant aux professions libérales relevant des BNC).
Une option fiscale pour le prélèvement libératoire
Les auto-entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, opter pour un régime fiscal distinct. Il s’agit du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il correspond au versement de 2.2 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel de l’auto-entrepreneur (selon l’option formulée) au titre de l’impôt sur le revenu. (Ce taux concerne uniquement les activités libérales).
Avec le prélèvement libératoire, le professionnel ne réintègre pas son revenu d’activité annuel au barème de l’impôt de son foyer fiscal. Il apure son impôt au fur et à mesure de l’année civile, au travers de sa déclaration de chiffre d’affaires, qui sert au paiement des cotisations sociales.
Pour bénéficier de l’option au prélèvement libératoire, l’auto-entrepreneur doit justifier d’un revenu fiscal de référence N-2 (2016 pour 2018) inférieur à 26 818 euros par part de quotient familial.
Attention, si vous choisissez le prélèvement libératoire, vous devrez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires annuel dans votre déclaration de revenus. En effet, cette donnée sera prise en compte pour calculer votre revenu fiscal de référence.
Le régime fiscal du réel
Vous évoluez de plein droit au régime fiscal du réel lorsque votre CA annuel HT est supérieur à 70 000 euros. Ici, ce que vous intégrez au barème de l’impôt sur le revenu est le résultat de votre activité (toujours dans la catégorie des BNC pour les consultants), calculé selon les règles comptables en vigueur. (chiffre d’affaires annuel hors taxes diminué des charges déductibles).
Un résultat positif est un bénéfice qui augmente l’assiette de l’impôt sur le revenu du foyer. Un résultat négatif est un déficit qui diminue le montant imposable.
Le régime du réel impose une comptabilité stricte et approfondie par rapport au régime de la micro-entreprise. Les obligations comptables diffèrent ensuite selon le chiffre d’affaires annuel. (En réel simplifié ou en réel normal, chiffre d’affaires plus conséquent, supérieur à 238 000 pour les activités libérales).
La fiscalité du consultant indépendant, en bref
- au régime micro, le revenu d’activité soumis au barème de l’impôt sur le revenu correspond au chiffre d’affaires diminué d’un abattement fiscal.
- au régime réel, le revenu d’activité soumis au barème de l’impôt sur le revenu correspond au chiffre d’affaires diminué des charges déductibles.
Vous êtes en passe de devenir consultant indépendant ou vous exercez déjà votre activité ? Un point fiscal s’impose ! Le régime le plus approprié sera celui dans lequel vous optimiserez votre impôt. N’hésitez pas à réaliser quelques prévisions financières qui serviront de base pour simuler votre fiscalité. Et en cas de besoin, vous pouvez, bien sûr, faire appel à votre expert-comptable.
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