Choisir entre l’IS et l’IR

Choisir entre l’IS ou l’IR : le choix du régime fiscal d’une entreprise est une question à laquelle le futur dirigeant doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs éléments, comme le statut juridique, ou encore la situation fiscale de l’exploitant.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous donne dans cet article quelques pistes de réflexion. Elles vous permettront de mieux appréhender les enjeux et les conséquences du choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).

Focus vidéo Valoxy : impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

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IS ou IR : ce qu’il faut savoir sur ces 2 régimes fiscaux

Les sociétés soumises à l’IR

Dans les sociétés soumises à l’IR, également appelées sociétés de personnes (EIRL, SCI, SNC, etc.), ce sont les associés qui s’acquittent de l’impôt sur les résultats de l’entreprise. Et ce, au prorata de leur détention de capital, au travers de leur impôt personnel (IRPP).

Remarque : Il est important de noter que dans le cas d’une société à l’IR, le revenu imposable n’est pas forcément égal au revenu perçu. En cas d’emprunt professionnel (pour acheter une clientèle ou un fonds de commerce par exemple) ou d’investissement payé sur ses fonds propres, il peut y avoir un écart entre le revenu disponible pour le dirigeant et le revenu imposable qui comprend ce type de dépenses. Le dirigeant n’est pas imposé sur les montants qu’il a réellement perçus mais sur le résultat fiscal de l’entreprise.

Enfin, si vous avez opté pour le régime fiscal de l’IR, pensez que l’affiliation à un centre ou une association de gestion agréé (CGA ou AGA) bénéficie d’abattements d’impôts. En effet, si vous répondez aux conditions de souscription et que vous ne l’avez pas fait, l’administration fiscale majorera de 25% votre revenu fiscal.

Les sociétés soumises à l’IS

Dans une société à l’IS, une distinction se fait systématiquement entre le patrimoine de l’exploitant et celui de l’entreprise qui sera redevable de l’impôt sur les sociétés. Si la société distribue des dividendes, l’administration fiscale prélèvera des impôts à deux niveaux différents :

• la société, qui devra payer un impôt sur les bénéfices
• chaque associé, qui sera imposé sur les dividendes qu’il aura perçus.

Remarque : dans le cas d’une société à l’IS, le résultat de l’entreprise tient compte de la rémunération du dirigeant, qui, à titre personnel, est imposé sur les revenus qu’il a  réellement perçus.

Dans la fiscalité française, les entreprises individuelles, sociétés civiles (SC) et sociétés en nom collectif (SNC) sont habituellement soumises à l’IR. Les sociétés comme les SARL, les SA et les SAS sont soumises à l’IS. Cependant, la loi prévoit, sous certaines conditions, des cas particuliers permettant de passer de manière irrévocable de l’IR à l’IS. (l’inverse étant impossible quelles que soient les conditions).

IS ou IR : qu’en est-il de l’impôt sur la rémunération de l’exploitant ?

Les sociétés soumises à l’IR

Dans une société soumise à l’IR, c’est tout le résultat de l’entreprise de l’exploitant (au prorata de sa participation dans l’entreprise, bien sûr) qui sera soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Contrairement à la rémunération du dirigeant d’une société à l’IS, les sommes versées à l’exploitant ne pourront être déduites du résultat imposable, c’est donc bien le résultat de la société qui est assimilé à un revenu et imposé comme tel.  Par ailleurs, dans les sociétés soumises à l’IR il n’y a pas de notion de dividendes puisque l’ensemble du résultat est assimilé au salaire du dirigeant. Ce type de structure juridique empêche d’effectuer un arbitrage entre rémunération et dividendes.

Les sociétés soumises à l’IS

Le dirigeant d’une entreprise à l’IS perçoit une rémunération. Celle-ci sera soumise aux charges sociales et servira de base à son impôt sur le revenu. Cette rémunération représente une charge pour l’entreprise et entre dans la détermination du résultat de la société. Le dirigeant, comme tous les salariés,  pourra bénéficier d’un abattement de 10% au titre des frais professionnels sur son IR, sauf s’il opte pour les frais réels.

Si le dirigeant est associé dans l’entreprise, il peut se verser des dividendes en complément de son salaire lorsque la société a réalisé des bénéfices. D’un point de vue fiscal, on peut faire deux remarques :

• les dividendes seront soumis aux prélèvements sociaux (15,5%), mais pas aux cotisations sociales, sauf pour les Travailleurs Non Salariés dont une partie des dividendes sera soumise aux cotisations sociales à partir du 1er janvier 2013. Une fiche d’information détaillera prochainement le nouveau dispositif.
• les dividendes bénéficient d’une fiscalité avantageuse en matière d’impôts sur le revenu (40% d’abattement). Les mesures prises par le gouvernement en juillet 2012 et rétroactives au 1^er janvier 2012, suppriment néanmoins l’abattement fixe de 3050€ par couple et 1525€ pour une personne seule.

IS ou IR : les réductions d’impôt possibles

Il existe une multitude de crédits ou de déductions d’impôts possibles. L’idée de cet article n’est pas de les lister mais de voir la différence d’impact qu’ils peuvent avoir. Cette différence s’illustre dans notre article au travers de deux exemples.

Le premier exemple concerne les réductions d’IR ou d’ISF lors d’une souscription au capital d’une PME soumise à l’IS. Cette réduction d’impôts, soumise à conditions, montre qu’un investissement dans une société à l’IS peut donner lieu à une réduction sur l’IR (ou l’ISF).

Le deuxième exemple concerne le dispositif de  ZFU qui permet une exonération plafonnée de l’IR ou de l’IS. Il faut noter que lorsqu’on a le choix entre la défiscalisation à l’IR ou l’IS, l’impact du dispositif est souvent plus intéressant lorsque le dirigeant est à l’IR. En effet, l’exonération intervient directement sur son revenu imposable. Alors qu’en cas d’exonération à l’IS, c’est l’entreprise qui ne paiera pas l’impôt. Les revenus que le dirigeant se versera seront quant à eux imposables au titre de son impôt sur le revenu.

IS ou IR : l’utilisation des déficits

Lorsqu’une société est en déficit, le recours à l’IR est généralement plus avantageux. En effet, il est imputable sur le revenu global du dirigeant. Si ce dernier dispose de revenus complémentaires (revenus locatifs, revenus du conjoint, …) le déficit diminue le revenu imposable de manière immédiate ce qui libère un peu de trésorerie personnelle.

Dans le cas d’une société à l’IS, le déficit n’est imputable que sur les bénéfices de la société. Il peut, bien sûr, se reporter sur les exercices suivants.

Le démarrage d’activité risque d’être déficitaire les premières années. Il peut donc  être intéressant d’opter pour l’IR. On ne passera à l’IS qu’au bout de quelques années, comme la loi l’autorise. Ceci permet au dirigeant de bénéficier à plein du déficit des premières années. Il optera pour l’IS quand son entreprise devient bénéficiaire.

IS ou IR : conclusion

Choisir entre l’imposition à l’IS ou l’IR dépend de nombreux critères, mais on voit cependant se dessiner quelques grandes lignes :

• Le recours à l’imposition sur le revenu peut être intéressant dans deux cas :
  • lorsqu’on anticipe des déficits et que l’exploitant dispose de revenus complémentaires. L’imposition à l’IR permet alors d’imputer les déficits sur le revenu global.
  • si l’entreprise bénéficie d’une exonération sur les bénéfices. La défiscalisation se fait alors directement sur le revenu de l’exploitant.
• Lorsque l’activité est bénéficiaire et que le taux moyen à l’IR est supérieur à celui de l’IS. Le recours à une société soumise l’IS est souvent plus intéressant.
• Le plus souvent, il est préférable de réaliser une étude fiscale qui permettra de prendre en compte l’ensemble des facteurs. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable. Il réalisera une étude personnalisée.

Pour plus d’information sur le choix de la fiscalité, consultez nos articles sur le blog Valoxy :

• Fiscalité  de l’entreprise : l’option à l’IR est-elle intéressante ?
• Créer sa holding pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse
• Fiscalité : les dividendes de SAS et SASU soumis aux cotisations sociales en 2015 ?
• Pression fiscale : Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?