Le plan de transition écologique répond à l’objectif de sensibilisation aux questions environnementales. Cette transition est devenue, au fil des ans, un axe politique majeur. Dans la continuation des accords de Paris (COP 21, Décembre 2015), des travaux du CESE…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour les entreprises et les entrepreneurs. Parmi elles, la suspension des prélèvements des cotisations sociales depuis le 20 Mars 2020. La reprise des paiements…
Les conséquences économiques de la crise sanitaire Covid-19 touchent de plein fouet les jeunes, qui en sont les premières victimes. Ils n’ont pas pu achever leur formation. Ils arrivent sur un marché du travail très perturbé. Le gouvernement a présenté,…
La troisième loi de Finances rectificative 2020, propose, à titre exceptionnel, de porter le plafond d’imputation du report en arrière du déficit de 1 à 2 millions d’euros. (augmentation du carry back). Et ce, au titre des exercices clos au…
Une entreprise prestataire de services engage bien souvent des dépenses pour le compte de ses clients. Elle les refacture ensuite à ses clients. Ces refacturations sont de deux types, les débours et refacturation de frais. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. La réponse de l’administration est un rescrit, qui se fait au travers de différents types de…
Le “droit à l’erreur” est la partie la plus symbolique de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance). Cette loi du 11 août 2018 est l’aboutissement d’une promesse de campagne du président Macron. La…
Le rescrit permet aux entreprises, aux associations et aux particuliers d’interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d’obtenir l’interprétation d’un texte. La réponse de l’administration à ces questions…
Les activités médicales ont historiquement été exercées à titre individuel. Elles ont progressivement eu besoin de matériels toujours plus modernes et plus onéreux. Ainsi, la SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une réponse juridique à l’évolution de l’activité…
La reprise des processus électoraux du CSE est en cours. Suite à la crise sanitaire, des ordonnances avaient suspendu les processus électoraux du CSE en cours au 12 mars 2020, puis modifié et assoupli leur reprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…