Pour les entreprises soumises au régime de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC), la perte du régime de franchise en base TVA peut résulter d’un choix (option pour le paiement de la TVA) ou d’une obligation en cas…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Le Plan Épargne Entreprise (ou PEE) est une épargne qui provient de versements volontaires des salariés et des versements effectués par l’entreprise. Le PEE est bloqué au minimum durant 5 ans. Le salarié peut demander le déblocage partiel ou total du…
Le CSP, ou Contrat de Sécurisation Professionnelle, est un dispositif proposé aux salariés licenciés économiques. Il comporte un accompagnement vers le retour à l’emploi ou vers la création/reprise d’entreprise ainsi qu’une allocation spécifique. En cas de création d’entreprise, quelle est…
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) a été créé par la loi du 28 juillet 2011. Remis au goût du jour en 2015, c’est un dispositif d’indemnisation, mais aussi d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise. Il…
Les comptes courants d’associés peuvent être utilisés à différentes fins. L’incorporation de comptes courants d’associés lors d’une augmentation de capital, notamment. En effet, l’associé ou le dirigeant titulaire d’un compte courant peut utiliser la créance qu’il détient sur la société…
Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à favoriser et améliorer l’investissement locatif. Il a succédé à la Loi Duflot, et est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Créé dans le but d’encourager les particuliers à investir, il…
Le centre de formalités des entreprises (CFE) a pour but d’accélérer et de faciliter toutes les démarches qu’ont à faire les créateurs ainsi que les chefs d’entreprises auprès des différents organismes (URSSAF, RSI, Service des impôts…), en leur servant de…
Vous êtes créateur ou repreneur d’une entreprise ? Où pouvez vous trouver du financement, et des aides pour le démarrage de votre entreprise ? Existe-t-il des allégements (fiscaux, sociaux, etc..) dont vous pourriez bénéficier ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La franchise est un système de commercialisation de produits, de services, ou de technologies. Dans celui-ci, le franchiseur accorde le droit à ses franchisés d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept. Il le fait moyennant une contribution financière. Elle…
La franchise permet au franchisé d’exploiter une entreprise selon un concept déjà développé. Le franchiseur accompagne, propose (ou impose) des services pour aider le franchisé à mettre en œuvre le concept qu’il commercialise. Le franchisé profite d’un concept établi et…