Pour soutenir la reprise de l’activité, et inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage malgré le contexte actuel, le Gouvernement a dévoilé un plan de relance de l’apprentissage en juin 2020. La nouvelle mesure d’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis a été publiée par décret au JO le 25 août 2020. Cette aide fait partie de la 3ème loi de Finances rectificative pour l’année 2020. (voir notre article Plan jeunes : les aides destinées aux entreprises)
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, qui a été étendue aux contrats de professionnalisation.
Rappel
- l’aide TPE Jeunes apprentis,
- la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
- l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
- le crédit d’impôt apprentissage.
Aide exceptionnelle supplémentaire à l’apprentissage
Les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 bénéficient d’une aide supplémentaire, exceptionnelle.
Cette aide peut bénéficier aux apprentis visant un diplôme ou un titre professionnel allant du Baccalauréat jusqu’au Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). C’est une nouveauté, car jusqu’au 30 juin 2020, l’aide à l’apprentissage ne se destinait qu’aux apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au Bac.
Seules les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide. Cependant, les entreprises de plus de 250 salariés peuvent également en bénéficier si elles remplissent 2 conditions :
- Les entreprise assujetties à la taxe d’apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage,
- Les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.
Le montant de l’aide exceptionnelle dépend de l’âge de l’apprenti :
- 5 000€ pour un apprenti de moins de 18 ans,
- 8 000€ pour un apprenti majeur.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide est suspendue le mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes indûment perçues doivent être remboursées. De plus, s’il y a une suspension conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois de suspension.
Cette aide, initialement prévue par l’embauche des apprentis, s’étend maintenant aux contrats de professionnalisation. (Décret publié au JO le 24/08/2020).
L’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat, qui doit se faire dans les 5 jours du début du contrat. Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique pour la première année. Son attribution est identique à celle de l’aide unique, il suffit donc de déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO). L’entreprise reçoit mensuellement cette aide sur la base des données relatives à l’exécution du contrat qui figure dans la DSN.
Pour la 2ème et la 3ème année, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide unique. En revanche, les entreprises d’au moins 250 salariés continueront de bénéficier du bonus alternant si elles emploient plus de 5% de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle.
Pour rappel :
Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :
- 4 125€ la 1ère année d’exécution du contrat
- 2 000€ la 2ème année d’exécution du contrat
- 1 200€ la 3ème année d’exécution du contrat (+ la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans)
Certaines entreprises, affaiblies par la crise sanitaire, hésitent à embaucher un salarié. L’aide financière exceptionnelle d’embauche pour les apprentis encourage les entreprises à recruter des apprentis ou des contrat de professionnalisation.
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