Dans une SARL, c’est bien la qualité de gérant qui confère le droit le plus étendu pour agir au nom et pour le compte de la société. Même s’ils sont impliqués financièrement, les associés (non-gérants) ne peuvent pas intervenir dans les décisions courantes. Ils disposent néanmoins d’un droit de regard et bien sûr, ce sont eux qui nomment le gérant, approuvent sa bonne gestion des comptes et le révoquent le cas échéant. Gérants de SARL quelles sont les informations à communiquer obligatoirement à vos associés ? Valoxy fait le point.
L’associé non-gérant peut accéder à certaines informations de manière permanente
La loi autorise les associés à obtenir des informations de manière récurrente. Par contre elle limite la nature des documents qu’il est possible de se procurer. Ainsi, l’associé a le droit de consulter :
- Les comptes de résultat, bilans et annexes de l’année en cours ou des années antérieures,
- L’inventaire et les procès-verbaux des assemblées générales relatifs aux trois dernières années, ainsi que les rapports soumis à celles-ci (comme le rapport d’activité établi par le gérant à l’occasion des assemblées générales ordinaires, par exemple).
Les comptes bancaires, les contrats en cours, les détails de la comptabilité ou encore les bulletins de paye restent à la discrétion de la société.
L’associé non-gérant peut accéder à certaines informations de manière ponctuelle
La loi autorise les associés à questionner le gérant concernant la gestion de l’entreprise, par écrit, au maximum deux fois par année comptable. Précisons qu’il n’existe pas de nombre de question maximum par courrier.
Le gérant doit alors répondre aux associés par écrit, dans un délai d’un mois. Si la société dispose d’un commissaire aux comptes, il doit également lui envoyer une copie des questions et des réponses.
L’associé non-gérant accède à certaines informations de manière régulière
C’est lors des assemblées générales ordinaires, qui doivent avoir lieu au moins une fois par an, que le gérant se voit dans l’obligation de rendre des comptes aux associés, concernant la gestion de la société. Ceux-ci approuvent alors les comptes, ou non.
- Le rapport d’activité, comprenant entre autres un descriptif de la situation financière de la société, des pertes encourues ou des bénéfices prévus, ses perspectives de développement commercial ou encore des précisions comptables,
- Les comptes annuels,
- Le texte des résolutions et des décisions soumises au vote des associés,
- Le rapport du commissaire aux comptes si la société en a un.
En cas d’assemblée générale extraordinaire, les mêmes documents doivent être accessibles aux associés, au siège social de la société, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. Ils ne pourront en faire qu’une copie, ou, dans ce cas précis, solliciter un envoi par courrier, avec ou sans accusé de réception (aux frais de l’associé). Notez que ces documents doivent de toute façon être disponibles au siège social, dans tous les cas.
L’intervention d’un expert
L’intervention d’un expert-comptable ou d’un avocat peut s’avérer nécessaire :
- pour le gérant, dans la préparation des différentes pièces qu’il devra présenter aux associés, l’élaboration de son rapport d’activité ou encore la réponse aux questions que les associés seraient susceptibles de lui poser,
- pour les associés, notamment dans la rédaction des questions qu’ils souhaiteraient poser au gérant.
Pour plus d’informations juridiques concernant la SARL, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
