Dans tout processus de reprise d’entreprise, l’analyse de la comptabilité de la cible est une étape incontournable et décisive. Néanmoins les comptes ne sont jamais qu’une photographie figée de la situation passée de l’entreprise. De nombreux éléments pouvant l’affecter dans le futur n’y figurent pas obligatoirement.
Or, l’impact potentiel, négatif ou positif, de ces éléments hors bilan sur l’entreprise et sur sa valeur doit être correctement appréhendé. Cela permettra de prémunir le repreneur contre toute mauvaise surprise.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, et spécialisé dans la reprise et la transmission d’entreprise, évoque dans cet article 10 éléments hors bilan à vérifier en priorité.
1. Les indemnités de départ à la retraite
Certaines entreprises sont couvertes à titre obligatoire (cas des entreprise du BTP) ou facultative (assurance spécifique) contre ce risque.
Néanmoins, pour les entreprises non couvertes, provisionner cet engagement potentiel dans les comptes n’est pas obligatoire et, de fait, il l’est rarement dans les PME et les TPE.
Toute évaluation devra donc intégrer cette dette potentielle, en particulier si l’entreprise emploie des salariés disposant d’une grande ancienneté et proches de la retraite.
2. Les contrats conclus « intuitu personae » lors de la reprise d’entreprise
Du fait de la variété des contrats pouvant intégrer cette clause (contrat de travail, d’affiliation, de prêt, pacte d’actionnaires,…), il conviendra de tous les étudier attentivement et de solutionner les difficultés au cas par cas avec le cédant.
3. Evaluer les indemnités de résiliation des contrats lors d’une reprise d’entreprise
Il est fréquent que les contrats (approvisionnements, agents commerciaux, abonnements) prévoient le paiement d’indemnités en cas de résiliation.
Par ailleurs, lors d’une reprise d’entreprise, une attention particulière devra être portée aux clauses prévoyant le versement de remises de fin d’année (RFA).
4. L’affacturage
L’affacturage est un système de financement des entreprises par cession de créances. Les créances ainsi cédées disparaissent des comptes de l’entreprise.
L’état des créances cédées et le risque d’impayé devront donc être analysés avec soin et entrer dans le calcul de la trésorerie disponible.
Certains professionnels sont même plus drastiques en assimilant systématiquement les créances cédées à des avances de trésorerie remboursables. Elles sont donc soustraites intégralement de la trésorerie disponible de l’entreprise.
5. Les baux immobiliers
C’est en particulier le cas pour les locaux commerciaux situés dans de très bons emplacements (centres villes, galeries ou zones commerciales) ou si l’immobilier appartient au cédant…
6. Les crédits baux et locations financières
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e plus, les loyers payés sont intégralement comptabilisés en charges d’exploitation, alors qu’ils sont pour partie des intérêts, ce qui pénalise le résultat d’exploitation par rapport à une entreprise identique finançant ses investissements par emprunt bancaire classique. C’est bien évidemment un élément à prendre en compte lors d’une reprise d’entreprise.
7. Les litiges en cours et la reprise d’entreprise
C’est principalement durant les entretiens avec le cédant et/ou les responsables de l’entreprise, que le repreneur et son conseil pourront détecter les contentieux, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un concurrent, d’un salarié,…
Il faut également étudier la question de l’éventuelle couverture de ces risques par les assurances souscrites par l’entreprise.
8. Les plus-values ou moins-values latentes
Les investissements s’inscrivent au bilan pour leur valeur historique d’achat, et non pour leur valeur réelle.
De plus, en cas de plus-value latente, l’impact de l’imposition sur les bénéfices devra être également pris en compte dans la valorisation.
9. Le respect des normes
Le coût des mises aux normes nécessaires (travaux ou même déménagement, substitution d’un produit en voie d’interdiction,..) devra faire l’objet d’une évaluation précise par un expert puis être intégré à la valorisation de l’entreprise.
10. Les obligations de dépollution, de remise en état ou de recyclage :
Là encore, en cas de reprise de l’entreprise, l’intervention d’un expert sera nécessaire pour évaluer les risques et les coûts induits.
Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive. Elle permet néanmoins de dégager les problématiques les plus courantes rencontrées lors de la reprise d’une entreprise. Celles-ci n’apparaissent pas forcément à la lecture des comptes.
Comme toujours en matière de transmission d’entreprise, c’est la qualité de la relation qui compte. Nouée entre le cédant et le repreneur, elle s’appuie sur l’accompagnement d’experts. Elle permettra de lever l’ensemble des risques pouvant peser sur la réussite de la reprise d’une entreprise.
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Bonjour,
Je viens de lire ce post très précis sur les éléments Hors bilan qui met vraiment en valeur l’intérêt des audit durant la phase d acquisition. Il ne faut pas lésiner sur cet investissement. Les repreneurs ne sont pas tous d anciens financiers et ils n ont vraiment pas le temps de décortiquer les bilans du cédant,
J’ai dédié également mon blog sur les sujets de la reprise d’entreprise à destination des repreneurs
N’hésitez pas à venir y jeter un œil.
Très cordialement
Le Book des repreneurs