La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final de biens ou de services. Les entreprises n’en sont en général pas redevables. C’est cependant sur elles que repose la collecte de la TVA pour le compte de l’Etat.

Comment fonctionne le mécanisme de la TVA ? Pour quels produits ? À quels taux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, répond à ces questions.

Qui collecte et qui paye la TVA ?

Ce sont les entreprises qui la collectent pour le compte de l’État. Elle vient s’ajouter au prix de la majorité des produits et services.

Les factures des produits et services doivent toujours faire apparaître :

• le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur,
• le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA.

Elle pèse donc sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Et c’est le vendeur du produit ou du service qui la collecte auprès de ses clients et  la reverse ensuite à l’Etat.

En parallèle, la TVA payée par les entreprises lors de leurs propres achats professionnels est remboursée par l’Etat, en dehors de certains cas particuliers, que nous verrons plus loin : c’est la TVA déductible.

Le mécanisme

Des industriels aux détaillants, en passant par les intermédiaires (grossistes, etc.), chaque entreprise de production puis de distribution paye l’impôt sur la valeur qu’elle ajoute au produit. Et déduit celle qu’elle a déjà payé.

Ainsi, chaque entreprise de la chaîne :

• calcule le montant de la taxe sur le prix HT (hors taxe) des produits qu’elle a vendus. (c’est la TVA collectée). L’entreprise encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises), mais ne conservera pour elle que le prix HT.
• déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. On évite ainsi qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes. (c’est la TVA déductible).
• et verse la différence au Trésor Public.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est donc intégralement supportée par le consommateur final, mais collectée de manière fractionnée par les « organismes assujettis » (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ce sont eux qui la reversent à l’Etat, en fonction de leur propre « valeur ajoutée”. (La valeur ajoutée est la différence entre la valeur finale des biens et services et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de fabrication).

Les taux de TVA

Pour calculer la TVA applicable il convient de connaître le taux de TVA. Légalement fixé par l’Etat, il varie selon la nature du bien ou du service vendu. Au 1er Janvier 2021, il existe 4 taux en France  :

• Le taux standard (ou taux normal), de 20 % (19,6 % auparavant). Il est applicable sur la majorité des produits et services,
• Le taux intermédiaire, de 10 % (contre 7 % auparavant) concerne entre autres les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports de voyageurs, les médicaments non remboursables, l’hébergement hôtelier, les ventes à consommer sur place, les travaux d’amélioration de l’habitat, l’entrée dans les musées et zoos, etc.
• Le taux réduit, de 5,5 %, qui s’applique aux produits dits de première nécessité et de consommation courante. (comme les produits alimentaires, l’eau, le gaz, l’électricité, les boissons sans alcool, la cantine scolaire, les équipements et services pour personnes handicapées, mais aussi certains biens culturels comme les livres, etc.)
• Le taux “super réduit” de 2,1 %, sur la presse, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certains spectacles, la redevance de télévision, etc.

Certains produits et services ne supportent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

• Les timbres fiscaux ou postaux,
• Les services médicaux et paramédicaux,
• Les opérations
  • d’enseignement,
  • de pêche maritime,
  • de locations d’immeubles nus ou de logements meublés,
  • et de livraisons de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération.

Quelques définitions

• Prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

• Prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)

• Taux de TVA = prix TTC / prix HT

La TVA collectée

La TVA collectée est celle que le vendeur du produit ou service vendu a encaissé et doit reverser à l’État. La date de reversement est différente selon les opérations. Il peut s’agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix.

La TVA déductible

La TVA déductible est celle que l’entreprise paie lors de ses achats professionnels, et qu’elle peut déduire de la somme collectée auprès de ses clients sur les ventes réalisées avant de reverser cette dernière à l’administration fiscale. Mais :

• son montant doit figurer sur une facture,
• elle ne peut être déduite que si elle est exigible chez le fournisseur,
• elle découle d’une activité professionnelle. Les biens et services acquis ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90 %.

Cependant, certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s’agit notamment des :

• dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise,
• véhicules de transport de personnes inscrits à l’actif de l’entreprise,
• biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur normale,
• services liés à des biens exclus du dispositif,
• et de l’essence utilisée comme carburant.

Le crédit de TVA

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise dispose alors d’un crédit de TVA. Elle peut alors imputer ce crédit sur ses prochaines déclarations de Taxe, ou en obtenir le remboursement auprès de l’administration fiscale.

En conclusion

C’est Maurice Lauré, un haut fonctionnaire du Ministère des Finances, qui a inventé la TVA en 1954. Mise en place progressivement à partir de cette date, elle est aussi qualifiée d’impôt “neutre”. En effet, qu’il s’agisse de produits fabriqués en France ou importés, et quels que soient leurs modes de fabrication ou leurs circuits de distribution, le poids de la Taxe sur la valeur ajoutée, payée par le consommateur final, est toujours le même.

La Taxe rapporte autour de 190 milliards d’euros par an et représente environ la moitié des recettes fiscales de l’Etat. De nombreux pays dans le monde, dont les états européens, l’ont adoptée à partir des années 60.

Elle est cependant accusée d’être un impôt injuste. En proportion en effet, la TVA pèse davantage sur les ménages à faibles ressources que sur les ménages aisés.

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