L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’organisations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Qu’il s’agisse de la lutte contre l’exclusion, de la santé, de l’égalité des chances ou encore de l’environnement, l’économie sociale et solidaire (ESS) touche de nombreux secteurs économiques. Elle s’applique aussi bien aux entreprises qu’aux associations, mutuelles ou fondations.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur la notion, toujours plus actuelle, d’économie sociale et solidaire.
Le socle de l’ESS prend son essor avec la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui a pour objectif de soutenir et développer le secteur.
La finalité sociale est fondamentale dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Le concept s’appuie sur 2 notions importantes : sociale et solidaire.
L’économie sociale peut se définir par les statuts des structures qui la composent (entreprises, associations, coopératives, etc.). Elle trouve ses racines dans le mouvement ouvrier du XIXème siècle, et son opposition à la logique productiviste de la révolution industrielle. Pour faire face à la misère, les travailleurs se sont organisés et regroupés dans des organisations qui leur donnent plus de poids pour défendre au mieux leurs intérêts.
L’économie solidaire, quant à elle, propose de fait une orientation purement sociale. Mais qu’est-ce que l’utilité sociale ? Cette notion prend forme dans les années 1970 pour répondre aux nouveaux besoins de la population, qui doit faire face à un chômage de masse et à l’exclusion sociale. Une des premières réponses est de constituer des structures d’insertion à travers l’activité économique et l’entrepreneuriat social. L’idée est de de proposer une autre façon de produire, de consommer, d’échanger. Le commerce équitable, le maintien d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement, l’épargne solidaire ou encore l’insertion par l’activité économique, sont des exemples forts de l’économie solidaire.
Comment s’organise une entreprise de l’ESS ?
Ce sont tout d’abord des sociétés de personnes (et non de capitaux) qui ont un fonctionnement collectif et démocratique, et servent plusieurs objectifs.
- Privilégier le territoire local.
- Utiliser ses bénéfices au service d’une cause. Son objectif premier n’est donc pas lucratif. L’engagement citoyen, la démocratisation de l’économie, la réciprocité, illustrent cet aspect de l’ESS.
Au-delà de cette finalité, plusieurs particularités distinguent ces entreprises. Leur forme juridique peut être associative, coopérative, mutualiste… Il y a aussi des fondations. Tout un courant de valeurs transparaît au travers de ces entreprises, au sein desquelles on trouve :
- Une gestion démocratique (une personne une voix, élection des dirigeants, etc.)
- Une répartition très réglementée des profits : constitution de fonds propres non partageables, la majeure partie des excédents n’est pas redistribuable, etc.
- La primauté de la personne et de l’objet social sur le capital,
Le fonctionnement des SCOP illustre parfaitement cet aspect. Voir à ce sujet notre article La Société Coopérative et Participative : qu’est-ce que c’est ?.
Le socle légal qui définit les contours de cette nouvelle économie
Leur gestion est complètement indépendante des pouvoirs publics. Cependant, la coopération entre l’économie sociale et solidaire et la sphère publique se développe de plus en plus. En effet, l’ESS assure des missions de service public que l’Etat n’est pas (ou plus) en mesure d’honorer. A titre d’exemple, les structures suivantes font parties de l’ESS : le groupe Up (anciennement Chèque déjeuner), le Crédit coopératif, Biocoop, Emmaüs, …
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire marque la reconnaissance par l’Etat de ce mode d’entreprendre différent. Cette loi décrit les champs d’application de l’ESS. Les activités de production, de transformation, de distribution, d’échanges et de consommation de biens ou de services en font partie.
Respect de règles strictes
Au-delà des formes juridiques déjà évoquées, des sociétés commerciales peuvent rentrer dans ce cadre. Pour cela, elles doivent appliquer des règles bien précises en matière de gestion et de redistribution des bénéfices.
Le conseil supérieur de l’ESS
Il assure le dialogue entre les différents acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics, nationaux et européens. Il est tout à fait possible de se faire accompagner à la création de son activité. D’ailleurs, les territoires s’appuient sur des couveuses d’entreprise, sur le Réseau Entreprendre ou l’association BGE (Boutique de Gestion d’Entreprise), afin de faciliter les démarches de création. Cela permet à la future structure d’être guidée dans son financement (solidaire, privé, national, européen, fondation, crowdfunding, etc.).
Toutes ces démarches et actions facilitent le développement de l’ESS. Elles sont centralisées sur le portail de « l’ESSpace », qui a pour but de mieux accompagner les porteurs de projet.
L’ESS est une réelle alternative qui continue de se développer, notamment grâce aux agréments, qui certifient l’utilité sociale des structures. Le concept répond a un besoin sociétal, exprimé au travers des besoins de la population. A quand une économie sociale, solidaire et écologique ?
Pour en savoir plus sur l’économie sociale et solidaire, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
