Le Régime Social des Indépendants (RSI), destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS), est de plus en plus critiqué. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France propose dans cet article une comparaison TNS et assimilés salariés. Il ne s’agit pas ici de présenter le fonctionnement du RSI et son système d’acomptes et de régularisations.Nous nous concentrerons sur la différence des sommes soumises « in fine » à cotisations sociales et sur les différents taux de cotisations appliqués.
Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI.
I. Les assiettes de cotisations.
A) Pour les salariés ou assimilés.
Les salariés ou assimilés disposent d’une fiche de paie, et leurs cotisations sont calculées sur la rémunération versée avec néanmoins des effets de tranches (certaines cotisations ne s’appliquent que pour certaines tranches ou les taux de cotisations varient selon les tranches).
La 1ère tranche (appelée tranche A) concerne les rémunérations de 0 à 3 269 € par mois, la tranche B concerne les rémunérations de 3 269 € à 13 076 € par mois et la tranche C concerne les rémunérations comprises entre 13 076 € et 26 152 € par mois.
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Pour les Travailleurs non-salariés. (TNS)
Pour les travailleurs relevant du RSI, les sommes entrant dans l’assiette de calcul des cotisations dépendent des choix en matière de fiscalité.
a. Le cas de l’entreprise soumise à l’Impôt sur le Revenu.
En cas d’option à l’Impôt sur le Revenu, le montant soumis à cotisations est égal au revenu professionnel imposable. Il s’agit du résultat comptable de la société (retraité pour ne pas prendre en compte la rémunération du dirigeant ni les cotisations sociales y afférent). Les allègements fiscaux éventuels ne sont pas non plus pris en compte pour la détermination de ce montant.
Exemple : une SARL soumise à l’IR réalise un bénéfice comptable de 10 000 €, et pour se rémunérer le gérant a pris 25 000 € au cours de l’année. Le montant soumis à cotisations sociales sera donc de 10 000 + 25 000 = 35 000 €.
b. Le cas des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés.
Pour les entreprises soumises à l’IS, l’assiette de cotisations est égale à la rémunération du gérant au cours de l’année. A cela s’ajoutent les dividendes reçus par le gérant (ou son conjoint ou ses enfants mineurs) qui excèdent 10% du capital. La même limite s’applique pour le prélèvement de sommes sur le compte courant.
Exemple : un gérant d’une SARL soumise à l’IS a perçu au cours de l’année une rémunération de 25 000 €. Il a également procédé à la distribution de 5 000 € de dividendes. (alors que son capital est de 20 000 €). Le montant servant de base au calcul des cotisations sera donc de :
- 25 000 + (5 000 – 10% x 20 000) = 28 000 €.
Pour les autoentrepreneurs (aussi appelés micro-entrepreneurs) qui bénéficient du régime micro-social, les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d’affaires.
II. Les taux de cotisations applicables.
Pour les salariés, les taux de cotisations retenus sont ceux des cadres dans les entreprises de moins de 10 salariés.
En conclusion, le RSI retient des taux de cotisations plus faibles afin de limiter les charges des entreprises. Cependant,
- les difficultés de fonctionnement du RSI,
- et les modalités de paiement des cotisations,
poussent de plus en plus d’entrepreneurs à se tourner vers la SAS et le régime social des assimilés salariés.
Si ce régime est plus rassurant et la protection plus complète, les charges sont aussi plus élevées ce qui peut s’avérer problématique, notamment en cas de difficultés de trésorerie de l’entreprise.
Vous souhaitez en savoir plus cette comparaison TNS et assimilés salariés ? Appelez nos experts, et consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
- C’est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI)?
- Conséquences de la cessation d’activité sur la CFE et l’affiliation RSI
- Faut-il en finir avec le RSI ?
- Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?
- TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Compte tenu que les sujets que nous traitons sont assez techniques et peuvent paraitre rébarbatifs nous essayons d’être concis. C’est pourquoi la majorité de nos articles sont assez courts. Le but étant d’intéresser le lecteur et de le pousser soit à faire des recherches sur le blog (avec plus de 1 000 articles publiés nous proposons une base de données importante) ou à laisser un commentaire afin que nous puissions y répondre de façon plus précise.
Sur les points que vous avez évoqués, ont déjà été traités dans un autre article :
https://valoxy.org/blog/remuneration-capitaux-dividendes/
Ou alors ils feront l’objet d’un article complémentaire.
Cordialement.
Bon article, mais son titre laisse a penser que vous irez plus loin que les simples charges sociales.
Le régime des dividendes est peu évoqué, et celui des plafonds de déductions madelin complètement ignoré…
en cas de difficultés économiques de l’entreprises deux points sont à souligner :
– dans le régime général on peut arrêter immédiatement les cotisations sociales en ne prenant pas de rémunération alors qu’en tns, même en absence de rémunération la démarche pour réduire les cotisations est difficile voir impossible et de toutes façons on n’a pas le temps d’agir et on ne peut que réduire et non arrêter totalement.
– en cas de liquidation de l’entreprise, lorsque l’on relève du régime général, les cotisations sociales impayées ne sont pas mise à la charge du dirigeant, ce qui est plutôt confortable. Rien empêche, sauf condamnation évidemment, de recréer une entreprise sans avoir à traîner un passif antérieur.