L’Etat souhaite aider les employeurs des Très Petites Entreprises (TPE) à franchir le « pas difficile » de l’embauche d’un premier salarié. En effet, les employeurs de TPE qui souhaitent embaucher leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche sous certaines conditions. Le décret du 3 Juillet 2015 précise les modalités de cette aide.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
Les entreprises qui peuvent profiter de cette aide à l’embauche
Pour pouvoir demander le bénéfice de cette aide à l’embauche l’entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivante :
- Etre qualifiée de TPE et ne pas appartenir à un groupe au sens de l’Art L2331-1
- Recruter le premier salarié sous contrat à durée déterminée avec une durée supérieure à 12 mois ou en contrat à durée indéterminée
- Le contrat doit être signé entre le 09 juin 2015 et le 08 juin 2016
- Ne pas avoir conclu de contrat de travail au-delà de la période d’essai et dans les 12 mois précédent l’embauche.
Les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.
Les formalités de cette aide à l’embauche
L’Agence de Services et des Paiements (ASP) gère cette aide (pour obtenir le formulaire de demande d’aide cliquer ici). L’employeur doit alors adresser la demande d’aide à cette dernière dans un délai maximal de 6 mois suivant l’embauche grâce au formulaire disponible sur leur site.
Une fois la demande acceptée, l’employeur doit justifier trimestriellement la présence du salarié en remplissant une attestation de présence auprès de l’ASP. En cas de retard dans l’envoi de l’attestation, l’aide peut être interrompue.
Le montant de l’aide
L’aide financière s’élève à 4 000€ maximum sur 2 ans versée à raison de 500€ maximum par trimestre.
L’aide est également calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié. Exemple : Pour un salarié recruté en CDI avec un horaire contractuel de 28h soit 80% d’un temps plein, le montant de l’aide sera égal à 80% x 4 000€ soit 3 200€. L’employeur percevra 400€ pendant 8 trimestres.
En cas d’absence du salarié sans maintien de son salaire, l’aide ne sera pas due. L’aide à l’embauche n’est pas cumulable avec l’aide à l’insertion, l’aide à l’accès ou au retour à l’emploi. L’employeur a tout intérêt à opter pour l’aide la plus avantageuse financièrement.
Exemples :
Coûts mensuels liés à l’embauche pour un salarié à temps plein (35h par semaine) qui perçoit le SMIC :
Coûts mensuels liés à l’embauche pour un salarié à temps plein (35h par semaine) qui perçoit le 2 000€ brut :
L’employeur bénéficiera d’une aide mensuel de 166,67€.
Reste à la charge pour l’employeur :
- Pour un salarié embauché au SMIC : 1 464,64 €
- Pour un salarié embauché à 2 000€ brut : 2 483,01 €.
Pour plus d’informations sur les zones franches et les aides à l’emploi, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Les statuts fiscaux particuliers
- Les ZFU donnent naissance aux « territoires entrepreneurs»
- Les exonérations de charges en (ZFU)
- Les nouvelles Zones Franches d’Activités
