Le gouvernement l’avait annoncé, et le décret vient d’être publié le 29 juin 2015 (décret 2015-773) : les TPE pourront désormais bénéficier d’une aide à l’accueil de jeunes mineurs en apprentissage pour un montant total de 4 400 euros.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient en détail sur cette aide, avec cet article et son tuto.
Focus vidéo Valoxy : aides « TPE jeunes apprentis »
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide « TPE Jeune Apprenti » ?
Les très petites entreprises, à savoir celles qui comptent moins de 11 salariés, peuvent bénéficier de cette aide forfaitaire de l’Etat, dès lors qu’elles recrutent en contrat d’apprentissage un mineur (personne âgée de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat) à compter du 1er juin 2015. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
Quel est le montant de l’aide versée ?
L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois du contrat d’apprentissage, et elle est versée par tranche de 1 100€ par trimestre (soit un total de 4 400€). Ce montant représente l’équivalent de la rémunération de l’apprenti et des cotisations sociales afférentes.
En cas d’interruption du contrat, l’aide est versée au prorata temporis. Cependant, si le contrat est rompu au cours des 2 premiers mois, l’aide n’est pas due.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le bénéfice de l’aide « TPE Jeune Apprenti » est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de l’organisme compétent (pour les entreprises inscrites au RCS, c’est la CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie), ainsi qu’à :
- L’envoi du formulaire pré-rempli d’aide, disponible sur www.emploi.gouv.fr à partir du 15 juillet 2015, dans les 6 mois suivants le début du contrat d’apprentissage,
- La transmission de l’attestation trimestrielle de l’employeur justifiant l’exécution du contrat, disponible sur emploi.gouv.fr également.
L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides à l’embauche ?
L’aide « TPE Jeune Apprenti » est cumulable avec la « prime à l’apprentissage » (1 000€ minimum par année de formation, versés par les régions) ainsi qu’avec l’aide au « Recrutement Apprenti Supplémentaire » (1 000€ minimum à l’embauche du premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, versés par les régions).
Les entreprises accueillant un apprenti bénéficient également de l’exonération des charges sociales, à l’exception de la cotisation accident du travail, de la contribution syndicale, et des cotisations conventionnelles (telle que la prévoyance). Enfin, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et ayant conclu un contrat d’apprentissage d’au moins 1 an, un crédit d’impôt est accordé à hauteur de 1 600€ par apprenti durant l’année d’imposition (ce montant peut être porté à 2 200€ sous certaines conditions).
Pour plus d’informations sur l’alternance et l’apprentissage, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
