Pour considérer un véhicule comme voiture de collection, celui-ci devait jusqu’en octobre 2014 présenter un intérêt historique, et répondre aux 4 critères permettant de qualifier les œuvres d’art et objets de collection :
- être considéré comme rare,
- avoir une valorisation considérée comme élevée,
- ne plus être utilisé comme sa destination initiale,
- s’acheter sur un marché différent de celui du commerce habituel des objets similaires utilisables.
La circulaire douanière du 8 septembre 2014 permet de considérer le respect de ces critères lorsque le véhicule présente un intérêt historique ou ethnographique.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur la question.
Quelles conditions une voiture doit-elle remplir pour devenir voiture de collection ?
Désormais, pour être qualifiés « de collection », les véhicules doivent remplir les 3 critères cumulatifs suivants :
- Ils doivent se trouver « dans leur état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Sont autorisées :
- Les réparations et les restaurations,
- Le remplacement des pièces, accessoires et unités endommagés ou usés, pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus ».
- Ils doivent avoir au moins 30 ans d’âge,
- Et ces véhicules doivent correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.
Viennent aussi s’ajouter aux voitures de collection :
- les véhicules ayant participé à un événement historique (ou disposant d’un palmarès sportif significatif) ;
- les véhicules ayant des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » ayant donc une carte grise dite « de collection » (application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route).
Quels sont les intérêts d’un tel placement ?
Une bonne réserve de valeur
Le marché des voitures de collection est un bon placement-retraite. En effet ce marché se porte très bien. Il existe un indice, le « BJ Index » (Barett Jackson Index). À titre informatif, cet indice a progressé de 16% en moyenne par an entre 1998 et 2011. (contre 11% pour l’or et 5% pour le DOW JONES).
Un placement plaisir
Pour ceux pour qui conduire une voiture ancienne est un plaisir, les véhicules de collection apportent certains avantages :
- La possibilité d’utiliser des plaques ayant la couleur et la forme de l’époque ;
- L’exclusion de toute procédure d’immobilisation à la suite d’un accident grave, le bien devant être réparé dans les normes sans limite de temps ;
- Depuis 2009 il n’y a plus de restriction de circulation et donc la carte grise n’est plus un critère de décote ;
- Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans ;
- Un véhicule détenant une carte grise « collection » peut s’affranchir des contraintes d’homologation nationale et de la délivrance du certificat de conformité national.
Un intérêt fiscal
ISF
Les véhicules de collection n’entrent pas dans l’assiette de calcul du patrimoine. (au contraire des véhicules courants).
Achat / importation d’une voiture de collection
Lorsqu’il a le statut de « collection » un véhicule peut être importé en exonération de droits de douane. Il bénéficie alors d’une TVA réduite de 5,5%. (0% pour les importations intracommunautaires)
Vente
Comme pour les œuvres d’art, la vente n’est assujettie à aucune taxation lorsqu’elle concerne un montant inférieur à 5 000 €. Ou que l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives.
En dehors de ces cas spécifiques, l’important est de fournir une preuve d’achat avec date et prix. Et, dans ce cas, le vendeur aura deux choix :
- soit une taxe forfaitaire de 5% sur le montant total de la transaction,
- ou alors, le régime de droit commun et le vendeur sera taxé sur la plus-value (à 34.5%), mais pourra bénéficier d’un abattement de 10% par an après 2 ans, permettant au bout de 12 ans une exonération totale. (Rappel : la vente d’un véhicule « normal » par un particulier ne supporte en principe pas de taxes. Il y a donc un réel calcul à faire en cas de prévision de revente).
Si le vendeur ne possède pas de preuve d’acquisition, il fera l’objet d’une imposition forfaitaire de 5%. (sur la valeur de vente). Et ce, quelle que soit la durée de détention du véhicule.
Donation
Les véhicules de collection ne bénéficient pas d’exonérations particulières. Mais lors d’un don à l’État, la donation peut bénéficier d’une exonération de droits de mutation et de taxes annexes. (afférents à cette transmission).
La valorisation du bien dépendra de critères spécifiques : vente publique… tout en étant toujours supérieure à 60% des valorisations inscrites aux contrats d’assurances.
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