La zone franche urbaine (ZFU) est un quartier situés dans une zone sensible où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne nationale, et où l’on dénombre une forte proportion de jeunes.
Il peut être très avantageux pour une société de s’installer dans une zone franche car elle pourra bénéficier d’exonérations fiscales et sociales qui ne sont pas à négliger.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente l’intérêt qu’il peut y avoir à s’implanter en zone franche :
- Quelles sont les entreprises concernées par la zone franche ?
- Les avantages fiscaux de la zone franche
Quelles sont les entreprises concernées par la zone franche ?
Les entreprises qui sont présentes dans une zone franche bénéficient des avantages liés à celle-ci. Il s’agit d’avantages fiscaux, et pour les percevoir, les entreprises doivent répondre à certains critères :
- Les entreprises installées dans cette zone doivent compter moins de 50 salariés qui travaillent à temps plein.
- Leur chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros.
- Les entreprises installées doivent avoir une activité commerciale, libérale, industrielle ou artisanale pour bénéficier des avantages que procure la zone franche.
- Leurs exportations doivent être inférieures à 15% du chiffre d’affaires total.
- Enfin, 1/3 des salariés de l’entreprise doivent être issus de zones urbaines sensibles.
Les avantages fiscaux des zones franches
Il peut être intéressant pour les jeunes créateurs d’entreprise de s’installer dans les zones franches grâce aux avantages fiscaux que cela procure. Si une entreprise répond au critère que nous venons de présenter, elle pourra bénéficier d’avantages fiscaux.
Exonération d’impôt sur les bénéfices (IS ou IR selon le régime fiscal de la société)
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Zone franche créée avant le 1er janvier 1997 : exonération d’impôts pendant 5 ans avec un plafond à 100 000 euros par an.
- Zone franche créée avant le 1er janvier 2004 : exonération d’impôts pendant 5 ans avec un plafond à 100 000 euros par an, puis exonération de 60% pendant les 5 années suivantes si l’entreprise comporte moins de 5 salariés.
- Et zone franche créée avant le 1er janvier 2006 : exonération d’impôts pendant 5 ans avec un plafond à 100 000 euros par an, puis exonération dégressive jusqu’à la 14e année.
Exonération de charges sociales patronales
Le dirigeant de la société implantée en zone franche est exonéré de charges sociales patronales s’il a embauché au moins un salarié pendant une année complète. L’exonération se limite à un salaire égal à 1,4 fois le SMIC. Le salarié peut être embauché en CDD ou en CDI.
Les autres exonérations dans les zones franches
Les zones franches donnent également droit à une exonération :
- Sur la contribution économique territoriale (CET) pendant 5 ans (anciennement appelée taxe professionnelle (TP)).
- Sur la taxe foncière pendant 5 ans si l’entreprise est propriétaire des locaux.
Les entrepreneurs qui réfléchissent à la création d’entreprise peuvent opter pour les zones franches pour s’installer. En effet, les moyens restent souvent limités quand on crée sa propre société. Il peut alors s’avérer avantageux de s’y installer pour bénéficier des nombreux avantages que cela procure. N’hésitez pas à contacter un expert comptable qui pourra vous conseiller à ce sujet.
Pour plus d’informations sur les zones franches, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
