Blog Valoxy – Expertise comptable
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La convention collective joue un rôle prépondérant dans l’organisation et la réglementation des entreprises. Aussi, il est important de définir son champs d’application et son fonctionnement. Mais aussi la manière d’aller y puiser les informations nécessaires à la bonne application…
La réglementation impose une limitation des heures complémentaires en fonction du nombre d’heures prévues dans le contrat de travail. Lorsqu’un employé réalise des heures au-delà du plafond légal, le dirigeant est passible de sanctions civile et pénale. Mais qu’en est-il…
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Entre 3 et 4 millions de salariés vont pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé financée en partie par leur entreprise….
La nouvelle est tombée : contrôle URSSAF ! Comment va-t-on préparer le contrôle URSSAF dans l’entreprise ? Comment cela va-t-il se passer ? Le contrôleur a-t-il tous les droits ? Qui peut m’aider ?… Recevoir un avis de contrôle URSSAF…
L’Urssaf est un réseau d’organismes privés disposant d’une délégation d’un service public. Sa mission principale est de collecter les cotisations sociales patronales et salariales. Valoxy, cabinet d’expertise-comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur les missions et le fonctionnement de…
Les entreprises implantées en ZFU bénéficient de réduction de charges pendant 5 ans, à compter, soit de la délimitation de la zone franche urbaine en cas de création de celle-ci, soit de l’implantation ou de la création de l’établissement ou…
De nombreux différends autour de promesses d’embauche non respectées ont amené le tribunal des prud’hommes à reconsidérer cette formalité. Aujourd’hui, la promesse d’embauche équivaut à un véritable contrat de travail, soumis à indemnités en cas de non-respect ! Pour ne…
Comment un dirigeant doit-il agir lorsqu’un des salariés de l’entreprise n’entretient pas son véhicule de fonction ? Ce non-respect du matériel de l’entreprise peut-être source d’une mauvaise image de l’entreprise, préjudiciable à la valeur du véhicule de fonction, mais il peut…
Peut-on suspendre les « tickets restaurant » des salariés pendant les congés payés ? En cette période estivale, quels sont les droits en la matière ? Certains dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent, suspendre l’attribution des titres-restaurant pendant les périodes de…
Les entreprises doivent délivrer un certificat de travail à chaque employé qui les quitte. La réglementation impose la présence d’un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la complémentaire santé a ajouté certaines mentions obligatoires….