Nouveaux rebondissements concernant l’activité partielle ! La crise sanitaire se poursuit, et le gouvernement adapte au fur et à mesure les dispositions liées à l’activité partielle. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, décrypte le décret 2020-1681 du 24…
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Le VRP (Vendeur Représentant Placier) est un commercial qui a le statut de salarié, mais dépend de règles spécifiques. Il visite une clientèle (existante ou potentielle), se déplace hors de l’entreprise, et peut travailler pour plusieurs employeurs. Il obtient et…
Les salariés vulnérables peuvent bénéficier d’une protection sociale spécifique. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a amené le gouvernement à protéger toute la population dès le 16 mars 2020. (avec le premier confinement). A l’approche du déconfinement, le décret…
La Bande Dessinée (BD) a gagné depuis longtemps ses lettres de noblesse, et n’est plus réservée aux enfants, ou aux seuls initiés. L’entreprise dans la Bande Dessinée se représente sous toutes les formes. La BD est humoristique ou au contraire…
Le “revenu universel”, déjà théorisé au XVIème siècle, refait régulièrement surface. Qu’il s’appelle “revenu d’existence”, “allocation universelle”, “impôt négatif”, “revenu minimum inconditionnel”, “revenu socialisé”, “revenu de base inconditionnel” “salaire minimum de vie”, il procède globalement de la même philosophie. Il…
« Les territoires zéro chômeur” sont un projet expérimental, issu de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 “d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée”. Des “entreprises à but d’emploi » (EBE) recrutent en CDI des personnes sans…
Le licenciement pour motif personnel suit une procédure précise. En dehors d’une raison économique, les employeurs sont parfois amenés à licencier un salarié pour différents motifs. Or, le licenciement est une forme sensible de rupture du contrat de travail. Mais…
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage modifie en profondeur le “paysage” de la formation. Engagée depuis plusieurs années, elle s’appuie notamment sur l’accord conclu le 22 février 2018 par les syndicats et le patronat. La loi “pour la…
La loi PACTE du 22 mai 2019 porte en elle l’harmonisation et la simplification des seuils sociaux des entreprises. La loi rationalise les seuils d’effectifs, harmonise les modalités de calcul, et atténue les effets de franchissement des seuils. Dès le…
Pour mobiliser ses heures de formation, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) au 1er Janvier 2015, avec possibilité de récupérer les heures DIF non utilisées. Cependant, 7 ans après la création…
