Le comité social économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron.. Le fonctionnement du CSE est expliqué dans cet article. Il dispose de l’ensemble des compétences et attributions des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)….
Le comité social et économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron. Il remplace l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Les commissions du CSE sont mises en place selon l’effectif de l’entreprise. Ces commissions spécifiques…
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes handicapées dans toutes les entreprises. Valoxy,…
La contribution d’assurance chômage est une cotisation payée par tous les employeurs du privé, mais aussi du public. Elle sert à protéger les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi. Le dispositif « bonus-malus » sur les contributions d’assurance chômage instaure une modulation…
“Limiter les conséquences de la baisse d’activité liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19”. Telle est la raison pour laquelle le gouvernement a “redimensionné” le dispositif d’activité partielle existant. Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, publié…
Depuis décembre 2019, une épidémie de coronavirus (Covid-19) se propage depuis la Chine. Depuis quelques semaines, la France est également touchée, comme de nombreux pays. On constate depuis quelques jours une propagation plus rapide des cas d’infection dans notre pays….
Toutes les entreprises ont l’obligation de respecter le droit à l’information des salariés. Ces informations doivent être facilement accessibles : l’affichage est obligatoire dans les entreprises. Certaines doivent obligatoirement être disposées sur un panneau d’affichage, quand d’autres peuvent être communiquées…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur l’actualité sociale, les dernières nouveautés et obligations de ce début d’année 2020. La PEPA reconduite en 2020 sous condition La « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » est née…
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) permet à chaque salarié de connaître ses droits à la formation professionnelle. Il permet aussi de bénéficier d’informations en temps réel sur l’ensemble de son parcours professionnel. En effet, il est rare de nos jours…
Le congé maternité est une suspension du contrat de travail, et, par conséquent, du salaire attaché à ce contrat. Qu’en est-il de la rémunération lors du congé maternité, cette période précédant et suivant la naissance ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
