Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l’Information et de la Communication). De nombreuses entreprises l’intégraient déjà dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a…
Les indemnités de départ à la retraite sont constituées de sommes et indemnités diverses. Certains de ces montants supportent les charges sociales et les impôts, d’autres les supportent partiellement, d’autres enfin sont totalement exonérés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
L’actualité politique des élections municipales a laissé place, à juste titre, aux préoccupations sur la santé, liées au coronavirus. Cependant, des vocations peuvent naître et amener certains à vouloir jouer un rôle décisif dans leurs communes. Mais être salarié et…
Qu’il soit célèbre comme Edward Snowden ou Erin Brockovich, ou au contraire anonyme comme des milliers d’autres, le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée et de bonne foi des faits présentant des risques graves pour l’intérêt général. Le statut de…
Le droit d’alerte dans l’entreprise consiste à pouvoir alerter l’employeur de toute situation de danger grave pour la vie ou la santé des travailleurs. L’alerte concerne également tout défaut dans les systèmes de protection. Il existe aussi un droit d’alerte…
L’État et les régions ont déployé des mesures de soutien exceptionnelles (les aides Covid-19) pour les entreprises, artisans, commerçants et professionnels touchés par le coronavirus. Il convient d’analyser les dispositifs d’aides avec attention pour pouvoir les comptabiliser correctement. Valoxy, cabinet…
Tout salarié dispose d’un droit de retrait qui lui permet de cesser son activité (se mettre en retrait) lorsqu’il s’estime confronté à un danger grave et imminent sur son lieu de travail. Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son…
La Région Hauts-de-France, comme toutes les régions de France, déploie un plan de soutien exceptionnel pour les artisans, commerçants et entreprises touchés par le coronavirus. Face à l’épidémie, la région a ainsi annoncé des mesures destinées à venir en aide…
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-389 du 1er Avril 2020, met en place, sous certaines conditions, et au titre exceptionnel du Covid-19 les dispositions dérogatoires sur la prise de congés payés, les jours de repos et…
