La prime d’activité vise à aider, sous certaines conditions, toute personne salariée qui perçoit des revenus très faibles. Elle l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Elle lui assure un niveau de revenu minimal.
La Prime d’activité (PA) est le « minima social » qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires. Elle est versée à près de 3,5 millions de foyers. Elle coûte autour de 4,5 milliards d’euros.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur ce minima social.
Encourager la reprise d’activité
Émanation du RSA, dont elle est maintenant distincte, la prime d’activité (PA) complète les revenus du travail des personnes dont l’activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités (« travailleurs pauvres »). L’idée, sous-jacente, est de creuser l’écart entre les revenus du travail et les « revenus d’inactivité », afin d’encourager la reprise d’activité. Le but de la mesure est d’inciter les personnes en recherche d’emploi à travailler au Smic plutôt que d’être rémunérées uniquement par des aides sociales. Il s’agit donc d’une incitation à l’activité.
La prime d’activité remplace, depuis Janvier 2016 le « RSA d’Activité » et la Prime Pour l’Emploi (PPE). On calcule son montant sur la base d’une déclaration trimestrielle qui tient compte de l’ensemble des ressources du foyer.
Le salarié bénéficiaire ne doit être ni en congé parental, sabbatique, ou sans solde, ni en disponibilité, et ne pas être travailleur détaché.
Pour de nombreux publics
Un travailleur indépendant (commerçant, profession libérale) peut également en bénéficier, sous certaines conditions de chiffre d’affaires. Les personnes à leur compte (travailleur non salarié) doivent respecter les critères de la micro-entreprise, c’est à dire un chiffre d’affaires annuel inférieur à 82 200 € (pour les activités de négoce), 32 900 € (pour les activités de prestation de services). Comme pour les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) devront se rapprocher de leur caisse d’allocation familiale. On calcule la prime en fonction des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) de l’année précédente, ou éventuellement du chiffre d’affaires du dernier trimestre en cas d’absence de résultat réalisé en N-1. Les montants varient en fonction de la situation familiale.
La prime d’activité est également destinée aux étrangers qui résident en France. S’ils sont ressortissants d’un pays de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse. À défaut, s’ils sont depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.
Conditions d’obtention
Les conditions et les montants de la prime d’activité sont distincts selon les situations de chacun, du nombre d’enfant à charge et de la situation familiale.
Son montant forfaitaire s’élève à 531,10 € par mois, pour un foyer d’une personne seule, depuis le 01/04/2018, (contre 526,25 € en 2017).
Ce montant se majore selon la composition du foyer :
- 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
- 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne. Il faut que le foyer comporte plus de 2 enfants ou de personnes de moins de 25 ans à charge, hormis la personne avec qui le bénéficiaire est en couple.
Ce montant se majore également en cas d’isolement (parent isolé) :
le célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf ou veuve, avec des enfants à charge, ou enceinte, voit le montant forfaitaire majoré après l’un des évènements suivants :
- déclaration de grossesse,
- naissance d’un enfant,
- prise en charge d’un enfant,
- séparation,
Financement
L’État finance la prime d’activité (PA), comme auparavant la PPE et le « RSA d’activité ». La demande se fait « en ligne » auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la CMSA (Caisse Mutuelle Sociale Agricole).
Pour plus d’informations sur le montant de la prime d’activité, retrouvez les explications du site du service public : La prime d’activité et du simulateur en ligne de la CAF.
Retrouvez également nos articles autour des aides sociales, sur le blog de Valoxy :
