Lorsque surviennent des conflits entre les associés d’une entreprise, l’ensemble de l’environnement de la société peut en être perturbé (capacité de concentration et motivation des associés, capacité de la direction à prendre les décisions, image de l’entreprise, ambiance, entente des collaborateurs, …). La société elle-même peut en être menacée.
Par conséquent, il est important d’envisager les situations de conflit lors de la constitution de la société ou lors de la mise en place du pacte d’actionnaires, afin de les prévenir. À défaut, il conviendra de les solutionner au mieux des intérêts de la société. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique et analyse dans cet article le pacte d’associés.
Préalablement à la constitution d’une société, les associés doivent s’interroger sur trois points essentiels :
- Pourquoi créer à plusieurs associés ?
- Pour quelles raisons ai-je choisis ces associés ?
- Sommes-nous d’accord sur :
- Le partage de la détention du capital et de la gestion d’entreprise ;
- Les priorités de rémunération et de distribution des bénéfices ;
- La résolution des situations de blocages et les conditions de sortie ou le retrait des associés au sein de la société.
Les risques d’une association sont l’apparition d’un conflit entre associés. En effet, les causes de discorde peuvent être nombreuses, et une altercation peut avoir des conséquences néfastes, voire fatales pour la société. Récurrents en pratique, les désaccords sont rarement envisagés avant qu’ils ne se produisent.
Prévenir les conflits entre associés grâce aux statuts
Il est indispensable lors de la constitution de l’entreprise, de s’interroger sur le contenu des statuts. En effet, les statuts d’une société ne sont pas une simple formalité administrative de plus, mais constituent un véritable outil de gestion.
Outre les mécanismes légaux prévus par le Code des sociétés, des clauses statutaires peuvent dénouer des situations de blocage.
Les clauses portant sur l’exercice du droit de vote
Certaines clauses peuvent permettre :
- de renforcer les conditions de majorité pour l’adoption de décisions ;
- de prévoir les rémunérations ainsi que les avantages perçus par les personnes engagées dans la gestion de la société ;
- d’arrêter les principes qui gouverneront la gestion de l’entreprise ;
- de fixer les règles relatives à l’affectation des bénéfices,
- etc…
Ces règles de fonctionnement permettent parfois d’éviter l’apparition d’un conflit entre associés car elles offrent la possibilité de trouver un équilibre entre les actions, les implications personnelles et/ou professionnelles ainsi que les responsabilités de chacun des associés.
Les clauses portant sur l’exclusion ou le retrait d’un associé
Les clauses d’option de vente et d’achat permettent d’organiser l’exclusion d’un associé, dans des conditions définies, en contrepartie d’une indemnisation devant répondre à certaines conditions. De même, il est possible de prévoir le retrait d’un associé, ce qui lui permettra d’avoir la garantie de pouvoir revendre ses titres au prix fixé par une formule de calcul préétablie ou par un tiers. Savoir dans quelles conditions se fera la sortie d’un associé rassure les parties en désaccord et clarifie le choix des options possibles permettant ainsi de limiter l’apparition d’un conflit entre associés.
Il est également possible de prévoir, pour une ou plusieurs parties, l’acquisition de la participation de l’autre partie, ou la vente de sa participation à l’autre partie, selon des mécanismes fixés à l’avance.
Les clauses réglementant la cession des actions
L’objectif de ces clauses vise à éviter l’apparition d’un conflit entre associés en assurant d’une part la stabilité de l’actionnariat, et d’autre part en contrôlant la qualité des nouveaux entrants.
La cession de titres peut être soumise à l’agrément préalable d’un organe de la société, d’un groupe d’actionnaires ou encore d’un tiers.
Une clause de préemption peut être prévue dans les statuts ou dans une convention entre actionnaires. Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses titres, celui-ci est tenu de les proposer en amont aux bénéficiaires désignés dans la clause.
Cette clause permet également d’organiser la sortie conjointe de l’ensemble des actionnaires, ou de certains d’entre eux, lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses titres.
Les clauses de médiation
Afin de faciliter le dialogue et rechercher une solution amiable lors de situation de blocage, il est conseillé d’insérer dans les statuts une clause de médiation.
Cette clause offre la possibilité aux associés de recourir à un tiers chargé de dégager une solution de compromis lors d’un conflit. A défaut, les parties peuvent décider de recourir à un arbitre, afin d’éviter les lenteurs liées aux recours aux tribunaux.
Ces quelques précautions permettront certainement d’éviter bien des déboires en cas de conflits entre associés.
Prévenir les conflits entre associés avec le pacte d’associés
Le pacte d’associés est un outil essentiel et permet de compléter les statuts. Son principal but est d’organiser la coexistence d’associés ayant des intérêts possiblement divergents. Un pacte d’associés correctement rédigé permet donc souvent d’éviter l’apparition d’un conflit entre associés
contenu libre
Contrairement aux statuts, le contenu d’un pacte est libre et permet d’apporter des solutions à des problématiques non réglées par la loi. Cette souplesse se retrouve également dans sa modification. Le pacte d’associés est un contrat, ce qui signifie qu’il peut évoluer en même temps que le projet des associés. Bien que sa modification requière l’unanimité des signataires, elle est réalisée par l’établissement d’un simple avenant et n’engendre aucun frais.
pas d’obligation
Et pourtant, il est dangereux de ne pas en prévoir. Conclure un pacte d’associés va permettre de définir les règles de la vie sociale, les conditions d’entrée et de sortie des associés ou encore les modes de décisions. Les signataires s’accordent sur les axes qu’ils souhaitent réguler. De ce fait, le pacte anticipe la survenance de conflits et prévoit comment les régler.
anticipation
Pour anticiper tout risque d’apparition d’un conflit entre associés, il convient de préparer le pacte d’associés en amont, en prenant en compte toutes les hypothèses possibles, et en adaptant le contrat au contexte actuel et à venir. La négociation des différentes clauses est d’autant plus aisée lors de la création de la société, lorsque l’entente entre les associés est forte et que la vision est partagée.
De nombreuses clauses peuvent être contenues dans un pacte. Les principales sont les suivantes :
Les clauses de prise de décisions
Le pacte peut régenter les mécanismes de prise de décision entre associés afin de lutter contre l’inertie susceptible de surgir lorsque des associés ne sont plus d’accord entre eux, ou pour octroyer plus de pouvoir à l’un sur certains domaines.
Les clauses financières
Les clauses financières permettent de déterminer les mécanismes de redistribution du profit entre les associés, les salaires et, le cas échéant, les primes. Elles sont déterminantes car cette thématique est souvent source de conflit.
Les clauses de protection des minoritaires
L’actionnaire minoritaire bénéficie d’une certaine protection par le droit des minoritaires. Des clauses spécifiques peuvent toutefois lui permettre de bénéficier d’avantages de droits.
Les clauses de sortie pour gérer les conflits entre associés
Les modalités de sortie des associés constituent un point fondamental du pacte. Ces clauses permettent de prévoir les hypothèses de sortie anticipée d’un associé.
Les clauses de gestion du pacte.
Les clauses de gestion ont un impact sur la vie du pacte ainsi que sur son utilité.
En conclusion, le pacte d’associés est un complément indispensable aux statuts. Personnalisable, il demeure un document complexe et demande une rédaction technique et rigoureuse.
Pour en savoir plus sur les relations entre les actionnaires, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
