Les Toutes Petites Entreprises (TPE) et PME peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière pour les accompagner dans leur politique de recrutement et de gestion des ressources humaines. L’objectif ? Favoriser l’emploi auprès des dirigeants surbookés qui hésiteraient à sauter le pas, les aider à développer un plan d’action pour un recrutement cohérent et pérenne. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique le nouveau dispositif « Prestation de conseil en ressources humaines ».
Les conditions pour bénéficier de la mesure « Prestation de conseil en ressources humaines »
La nouvelle mesure de l’État « Prestation de conseil en ressources humaines » vise les TPE et PME, à condition qu’elles n’évoluent pas sous le régime de l’auto-entreprise. Plus exactement, les bénéficiaires de l’aide sont :
- les entreprises de moins de 300 salariés qui n’appartiennent pas à un groupe de 300 salariés ou plus
- la priorité est donnée aux TPE de moins de 10 salariés puis aux PME de moins de 50 salariés
En bref, moins votre effectif est élevé, plus votre demande d’aide sera traitée en priorité. Et ce, quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous évoluez ou le statut juridique pour lequel vous avez opté. (sauf les auto-entrepreneurs).
Le financement est attribué aux entreprises qui souhaitent se faire conseiller dans leur politique des ressources humaines. En fait, cette subvention de l’État finance l’intervention d’un conseiller externe chargé :
- d’accompagner l’entreprise dans les changement (le passage de 0 à 1 salarié par exemple),
- d’accompagner l’entreprise dans la gestion de sa pyramide des âges, la transmission des compétences, l’élaboration de son plan de formation,
- de l’accompagner dans son propre diagnostic en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines,
- de l’accompagner dans la professionnalisation de son service des ressources humaines.
Le dispositif vise en fait des actions très précises, mais tout de même assez larges. La mesure indique également ce qu’elle ne finance pas. À savoir les frais engagés par l’entreprise pour une mise aux normes réglementaires, ou pour déployer une formation parmi ses effectifs.
Où solliciter l’aide financière « Prestation de conseil en ressource humaines » ?
L’aide est à solliciter auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), sous forme de candidature exposée par courrier et mentionnant les motivations liées au projet de développement des ressources humaines.
Vous devrez y mentionner :
le nom et la taille de votre entreprise,- son emplacement géographique,
- une description du projet que vous souhaitez mettre en œuvre avec dates de début et de fin,
- le coût du projet,
- le type d’aide sollicité, ici la subvention « ¨Prestation de conseil en ressources humaines » et le montant sollicité,
- les coordonnées du prestataire externe chargé de vous accompagner, choisi parmi une liste exhaustive consultable sur le site de la DIRRECTE ou sur emploi.gouv.fr.
L’accompagnement en ressources humaines dispensé par le prestataire externe
L’accompagnement financé par le dispositif répond à des critères stricts. Il est réalisé par un prestataire externe agréé par la DIRRECTE. Il correspond à une intervention en entreprise, autour de thématiques précises, ou, de manière plus généraliste, auprès du dirigeant ou d’un responsable salarié. La durée maximale de l’accompagnement est de 30 jours. Les journées d’intervention du prestataire peuvent s’échelonner dans le temps sur une période maximum de 12 mois.
Le montant de la subvention « Prestation de conseil en ressources humaines »
L’aide octroyée ne peut pas dépasser 15 000 € et 50 % du coût global de la prestation. Des cofinancements entre entreprises locales ou nationales seront à priori possibles à court terme. (des conventions seront normalement conclues avec les OPCA).
Le versement de l’aide donnera lieu à 2 ou 3 versements. D’abord sous forme d’avance (environ 30 % de la subvention), puis un versement intermédiaire et enfin un solde à l’issue de la prestation d’accompagnement.
Amis dirigeants de TPE/PME, vous souhaitez recruter ou passer un cap dans le volume de vos effectifs ? Contactez la DIRRECTE pour vous faire accompagner : http://direccte.gouv.fr/
Vous souhaitez plus d’informations sur les aides à l’embauche ? Consultez nos articles sur le blog Valoxy :
