Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction des revenus des personnes domiciliées dans votre logement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.
Personnes concernées
Toute personne qui dispose d’un logement au 1er janvier 2013 (propriétaire ou locataire) est redevable de la taxe d’habitation pour ce logement en 2013.
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public :
Lorsque qu’un contribuable est imposable à la taxe d’habitation et que son domicile est équipé d’un poste de télévision, il est assujetti à la contribution à l’audiovisuel public. Cette contribution est valable quelle que soit la façon dont le téléviseur a été acquis : achat, don, prêt, succession, et peu importe que le contribuable soit ou non propriétaire du téléviseur.
Le plafonnement de la taxe d’habitation
Les contribuables peuvent bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation 2013 s’ils remplissent les conditions suivantes :
- ne pas avoir été été soumis à l’ISF en 2012,
- avoir un revenu fiscal de référence en 2012 qui ne dépasse pas certaines limites : 24 043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5 617 € pour la 1ère demi-part et de 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires.
Revenu fiscal de référence pris en compte
Le revenu fiscal de référence pris en compte est différent selon la situation :
- si la taxe d’habitation n’est établie qu’à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent avec vous sans faire partie de votre foyer fiscal (par exemple ascendants ou collatéraux) sont pris en compte s’ils dépassent certaines limites,
- si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes n’appartenant pas au même foyer fiscal (par exemple des concubins), le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.
Habitation concernée
Le plafonnement concerne votre habitation principale.
Calcul du plafonnement de taxe d’habitation
Plafonnement = 3,4% de (Revenu fiscal de référence de toutes les personnes concernées – abattement en fonction du nombre de parts fiscales prises en considération)
Remarque :
Attention cependant, ce calcul prend également en considération quelques retraitements spécifiques dépassant le cadre de cette réponse. Le plus simple est de se rapprocher de l’administration fiscale qui se charge de calculer le plafonnement dont vous pouvez bénéficier.
Exemple de formulaire
