La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du régime général (Sécurité sociale), et,…
C’est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans…
Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi profiter de certains travaux dans un immeuble…
Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation, prévus par la “réforme Macron”, ont commencé à prendre effet en 2018. Dès l’automne 2018, certains contribuables ont bénéficié d’un allègement. En 2019, de nombreux autres verront cet impôt local…
La propriété forestière bénéficie d’une fiscalité avantageuse afin de tenir compte de ses spécificités. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article la fiscalité patrimoniale…
Le don manuel est une opération courante qui consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Il est taxable dès lors que l’administration fiscale en découvre l’existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts…
Les revenus de la location bénéficient d’une fiscalité qui peut parfois se révéler complexe. Location nue, location meublée, professionnelle ou non, sous-location, etc. Les régimes sont nombreux. Beaucoup de contribuables ont alors du mal à s’y retrouver. Toutefois, depuis le…
La SCI est un outil patrimonial couramment utilisé dans le cadre d’opérations immobilières. Il existe des SCI assujetties à l’IR ou à l’IS. Cette société est en effet soumise à une option fiscale entre l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt…
Lors de la cession d’une entreprise, l’acheteur et le vendeur conviennent d’un prix, représentant la valeur de l’entreprise au moment de la signature de l’acte. Il arrive cependant qu’après la cession de l’entreprise, l’acheteur se trouve confronté à une variation…
La gestion d’actifs immobiliers privilégie la société civile immobilière (SCI). Cependant, l’éventualité d’une fictivité et de l’intention maligne du contribuable ont pu constituer pour ces SCI un abus de droit fiscal. Qu’il s’agisse de l’immobilier d’entreprise ou bien la gestion…
