L’administrateur provisoire est un mandataire de justice qui va intervenir dans une entreprise dans les situations les plus graves. En effet, en cas de dysfonctionnement important de la gérance ou de conflit durable et important entre associés mettant en péril…
L’économie est dorénavant tournée vers les nouveaux traitements des factures. Les enjeux sont importants : économique, écologique, gain de temps de traitement, gain en efficacité, meilleure anticipation, etc. Ces nouvelles méthodes, plus rapides, n’enlèvent rien au caractère comptable et fiscal…
La location de véhicules entre particuliers peut aider ! Pour arrondir les fins de mois, s’adjoindre des revenus complémentaires ou tout simplement profiter d’un phénomène en plein essor, nombre de particuliers décident de tirer parti de leur véhicule en le…
Au delà de son caractère non lucratif, l’association est une organisation qui nécessite des ressources dans le but de réaliser son objet. Autrement dit, elle fonctionne comme une entreprise. L’association peut être amenée à mobiliser des ressources humaines à plein…
Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut soit procéder à une donation (on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit) soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds…
La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l’objet d’un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les…
Un dirigeant peut parfois être amené à reconsidérer les statuts de sa SASU, et opter pour le basculement en SAS. Bien que la SASU soit une SAS avec un seul associé, cette évolution entraîne quelques modifications, notamment juridiques, qu’il est…
De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des services à la personne. Toutefois, pour délivrer des prestations de services de ce type, une entreprise doit, dans certains cas, obtenir un agrément préfectoral, ou, dans d’autres cas, être simplement déclarée. Comment cela fonctionne-t-il…
Le régime des plus-values professionnelles est l’un des trois régimes de plus-values, avec le régime de taxation des plus-values des particuliers, et celui des plus-values mixtes. Une plus-value professionnelle est une plus-value réalisée par une entreprise à l’occasion de la…
Une société relevant de l’impôt sur les sociétés doit savoir déterminer son résultat fiscal, car le résultat fiscal est la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article…