Il existe de multiples causes pour lesquelles des associés, des responsables, des dirigeants, etc. sont un jour amenés à dissoudre leur SARL : l’arrivée à terme, l’extinction de l’objet, la liquidation judiciaire, l’annulation du contrat de société, la décision des…
La donation d’un bien consiste en principe en un transfert irrévocable de la propriété de la chose donnée par le donateur au donataire. Elle n’est pas « temporaire ». La donation temporaire d’usufruit est cependant une donation particulière, en ce sens qu’elle…
La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le…
La clause d’exclusivité engage le salarié à ne travailler que pour un seul employeur. C’est une garantie pour le dirigeant d’entreprise qui souhaite s’assurer de l’exclusivité professionnelle de ses salariés. Très similaire au contrat de non-concurrence, il s’agit en fait…
L’administration du personnel répond à de nombreuses règles. Employer du personnel soumet l’entreprise à des obligations et l’oblige à posséder un certain nombre de documents. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous les détaille dans cet article. La…
Dire que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient plus d’ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire. Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont…
Le métier d’apporteur d’affaires est un métier à part entière, dont les entreprises sont assez friandes. Un apporteur d’affaires a pour but de développer le chiffre d’affaires d’une entreprise. Pour cela, il va chercher à mettre en relation des acteurs…
La transmission de l’entreprise par son dirigeant, et donc la donation-partage, est une préoccupation majeure de la vie de l’entreprise. Cette opération peut prendre la forme de la donation-partage démembrée. La donation-partage est une opération juridique par laquelle le donateur…
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d’une entreprise pour lui permettre de maîtriser ses activités et d’atteindre ses objectifs. Cette notion est différente de l’audit interne, car il ne s’agit pas du même niveau…
La transmission d’une entreprise est une problématique importante qui peut, si elle est mal organisée, amener l’entreprise à la faillite. La donation de l’entreprise répond à cette problématique. En effet, si le dirigeant d’une entreprise, non prévoyant, décède brutalement, son…