Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit proposer à l’ensemble de son personnel une complémentaire santé. (une mutuelle). Il faut veiller à ce que le contrat mis en place se conforme à ce que prévoit la Convention collective applicable….
La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique destinée aux professions libérales, pour leur permettre la mise en commun des moyens liés à l’exercice de leur profession (par exemple partager du personnel chargé du secrétariat ou de l’entretien…
Un « groupe de sociétés » désigne un ensemble de sociétés ayant des personnalités morales distinctes mais entretenant entre elles des liens financiers. Dans ce cas, la comptabilité doit représenter cette situation en établissant des comptes consolidés (un compte de résultat et un bilan…
Certains voient dans les centres commerciaux une manière de se développer rapidement : clientèle affluente et nombreuse, possibilité d’accroître significativement son chiffre d’affaires, … Mais il ne faut pas occulter que posséder un bail dans un centre commercial soulève des…
À tout moment de la vie de la société, le chef d’entreprise peut être amené à déterminer la valeur de celle-ci. Cette évaluation d’entreprise peut survenir lors de restructurations (fusion, scission), lors du rachat d’actions par une société tierce, mais…
La fiscalité de la transmission dépend de la manière dont l’entreprise est cédée. Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) cède son activité, il peut soit faire une donation. On parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit. Soit il…
Le Bitcoin est une monnaie « virtuelle ». Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles découle d’une prise de position de l’administration fiscale de Juillet 2014. L’imposition du Bitcoin en…
L’impayé reste un mal important pour les entreprises. Le coût de l’impayé est avant tout une situation psychologique désagréable. En effet, comprendre que sa vente ne sera pas payée n’est pas acceptable. C’est une perte de marge, mais aussi de…
On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont…
La transmission à titre gratuit d’une entreprise implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable…