Les délais de paiement ont un impact significatif sur la santé financière des entreprises. Cela touche particulièrement des plus fragiles, les PME et TPE. Celles-ci rencontrent en effet des difficultés de liquidités, puisque l’allongement des délais de paiement de leurs…
L’État met en ligne l’intégralité des transactions immobilières et foncières dans un objectif de transparence de la vie économique. La vente et l’achat immobilier sont des actes économiques qui structurent la vie des entreprises et des particuliers. Des informations fiables…
Le trajet domicile-travail a une incidence sur la transition énergétique. Conscient de l’importance du sujet, le législateur incite dorénavant les entreprises à changer leurs habitudes, vers les “nouvelles mobilités”. De nombreux salariés se rendent en effet au travail seuls dans…
Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit une uniformisation des dispositifs d’aides aux professionnels et aux entreprises pour les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Il améliore les niveaux d’exonérations. Ainsi, les dispositifs zonés ZFU-TE, ZRR, et ZFA disparaîtront dans…
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés de l’entreprise engagent des frais pour les besoins de leur travail, et dans l’intérêt de l’entreprise. Une bonne gestion des notes de frais professionnelles est indispensable pour maîtriser les coûts, et…
Une procédure de redressement judiciaire entraîne de nombreux effets secondaires. En effet, les difficultés financières d’une entreprise ne se gardent jamais secrètes très longtemps. Qu’il s’agisse d’une procédure de conciliation, en principe « confidentielle’, ou d’une procédure collective (“publique”, au sens…
La loi Pacte pour les TPE/PME a pour objectif la simplification. Le projet de loi Pacte vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. La loi sera promulguée par le Président de la République d’ici la fin de l’année, après un éventuel…
Le gouvernement a lancé en Mars 2019 un nouveau contrat spécifiquement destiné aux PME/PMI : le « Volontariat Territorial en Entreprise” (VTE). Il s’agit d’inciter les étudiants et les jeunes diplômés à s’intéresser davantage aux PME françaises. En effet, le constat…
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, le Tribunal de commerce désigne un mandataire de justice. Leur métier est de résoudre les difficultés de l’entreprise en trouvant des solutions pour la sauvegarde et la continuation…
En matière de propriété industrielle et intellectuelle, il existe de nombreux titres. Chacun porte sur un objet particulier, et assure une protection spécifique. Ces titres de propriété apportent à leurs titulaires (personnes physiques ou personnes morales) une source de revenus….