La troisième loi de Finances rectificative 2020, propose, à titre exceptionnel, de porter le plafond d’imputation du report en arrière du déficit de 1 à 2 millions d’euros. (augmentation du carry back). Et ce, au titre des exercices clos au…
Une entreprise prestataire de services engage bien souvent des dépenses pour le compte de ses clients. Elle les refacture ensuite à ses clients. Ces refacturations sont de deux types, les débours et refacturation de frais. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. La réponse de l’administration est un rescrit, qui se fait au travers de différents types de…
Le “droit à l’erreur” est la partie la plus symbolique de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance). Cette loi du 11 août 2018 est l’aboutissement d’une promesse de campagne du président Macron. La…
Le rescrit permet aux entreprises, aux associations et aux particuliers d’interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d’obtenir l’interprétation d’un texte. La réponse de l’administration à ces questions…
Les activités médicales ont historiquement été exercées à titre individuel. Elles ont progressivement eu besoin de matériels toujours plus modernes et plus onéreux. Ainsi, la SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une réponse juridique à l’évolution de l’activité…
La reprise des processus électoraux du CSE est en cours. Suite à la crise sanitaire, des ordonnances avaient suspendu les processus électoraux du CSE en cours au 12 mars 2020, puis modifié et assoupli leur reprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. L’ordonnance du 22/09/2017 (ordonnances Macron, Loi Travail de 2017) a progressivement fusionné ces instances représentatives du personnel…
Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l’Information et de la Communication). De nombreuses entreprises l’intégraient déjà dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a…
Décidée par le Président de la République, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a travaillé depuis octobre 2019. Elle avait finalement pour mandat de proposer une série de mesures pour accompagner et financer la transition écologique dans un esprit…