La “liasse fiscale” est un ensemble de documents fiscaux de l’entreprise, et comprend le bilan, le compte de résultat, un “état” des immobilisations, et des documents annexes. Elle est établie chaque année après la fin de l’exercice lors de l’établissement des…
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point sur la CVAE….
Les entreprises doivent délivrer un certificat de travail à chaque employé qui les quitte. La réglementation impose la présence d’un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la complémentaire santé a ajouté certaines mentions obligatoires….
Si l’extrait Kbis est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c’est essentiellement parce qu’il est le seul document qui atteste sans doute possible de son existence juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait…
Le Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) représente le salaire horaire minimum en dessous duquel une personne travaillant en France ne peut être payée. Pour calculer le coût réel que représente un employé dans une entreprise, il faut ajouter au…
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa mission professionnelle doivent-être remboursés soit de manière forfaitaire, soit sur la base des frais réellement engagés. La difficulté à apprécier les montants dépensés ou la lourdeur administrative qu’impose le…
Le capital-risque regroupe un ensemble d’investisseurs privés ou publics acceptant de participer au financement d’entreprises en phase de démarrage ou de développement, qui ne présentent pas, de ce fait, toutes les garanties et assurances de succès exigées pour un financement…
Le choix d’un statut juridique par le créateur d’entreprise n’est pas simple. Il doit choisir le statut juridique le plus adapté à son activité, mais aussi à sa situation. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Parmi les nombreuses démarches…
La loi sur la sécurisation de l’emploi institue une généralisation gratuite de la portabilité de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé. Cette mesure est effective depuis le début du mois de juin 2014 et ne concerne pour…
Qu’est-ce qui différencie l’association et l’entreprise ? Pourquoi opter pour la forme associative plutôt que sociétaire ? L’association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un…