L’annexe comptable fait partie intégrante des états financiers d’une entreprise, et elle est obligatoire pour toutes les entreprises à l’exception des micro-entreprises. Il est à noter que lorsqu’un commissaire aux comptes certifie vos comptes, il certifie le bilan, le compte…
Le cumul salaire et allocations chômage permet aux chômeurs créateurs d’entreprise d’augmenter leur revenu mensuel depuis le 01/10/14. Cela surprendra les non-initiés, mais l’exercice d’un emploi à durée déterminée ou d’une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie…
Une entreprise en sommeil est comme une entreprise « en pause ». Elle a cessé son activité, elle ne facture plus, elle ne vend plus, mais sa structure juridique et sa personnalité morale continuent d’exister. La mise en sommeil est une procédure…
Le régime de TVA influe sur la trésorerie des entreprises, selon qu’elle est collectée sur les débits ou sur les encaissements. En dehors des micro-entreprises, des auto-entreprises et de quelques secteurs d’activité spécifiques (enseignement, pêche maritime, activités médicales et paramédicales,…
De nombreux dirigeants attendent avec impatience ou anxiété la fin de leur exercice comptable. La réalisation des comptes annuels va en effet leur permettre d’étudier la performance de l’entreprise sur l’exercice écoulé. Afin d’améliorer le suivi de la gestion de…
La réglementation impose une limitation des heures complémentaires en fonction du nombre d’heures prévues dans le contrat de travail. Lorsqu’un employé réalise des heures au-delà du plafond légal, le dirigeant est passible de sanctions civile et pénale. Mais qu’en est-il…
Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Le choix du régime de…
Les chefs d’entreprise s’interrogent souvent sur l’opportunité d’effectuer le dépôt des comptes annuels de leur société auprès du greffe. Dans le cadre de la loi dite du « choc de simplification », certaines entreprises ont désormais la faculté de rendre…
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Entre 3 et 4 millions de salariés vont pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé financée en partie par leur entreprise….
Clôturer ses comptes au 31 décembre n’est pas obligatoire. La loi ne fixe aucune date précise. Chaque entreprise, quelle que soit sa structure juridique (entreprise individuelle, société), ou la nature de son activité, est libre de choisir la date de…