La mutuelle obligatoire (complémentaire santé) pour tous les salariés entre en vigueur le 1er Janvier 2016, quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. La Sécurité sociale ne rembourse pas, en effet, tous les frais de santé…
L’espérance de vie s’allonge, permettant aux salariés de plus longues carrières professionnelles. Cependant, les salariés ne sont pas tous égaux face à cette possibilité. Pour certains, la pénibilité au travail les empêche de prolonger leur carrière. De ce fait, la…
La notion de capitaux propres (ou fonds propres) intervient souvent lors des moments clés de la vie de l’entreprise, création, financement, difficultés financières,… Cette importance provient du fait qu’ils représentent une ressource stable pour l’entreprise. (au même titre que l’endettement…
Pour tenir sa comptabilité, l’entreprise enregistre de manière chronologique et continue les différentes écritures dans des journaux comptables. Cette démarche lui permet d’ordonner les écritures effectuées au cours de l’exercice en fonction de leur nature (vente, achat, trésorerie, etc.) Définition…
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la…
L’apport en industrie n’entre pas dans le capital social de la SAS et répond à un régime particulier. Les actions qui lui sont attachées sont nominatives, insaisissables et incessibles. Les apports, comme dans toutes les sociétés, sont obligatoires lors de…
Cumul emploi retraite ? Les progrès de la médecine permettent à la population de vieillir dans de meilleures conditions et par conséquent de travailler plus longtemps si elle le souhaite. Une partie de la population peut donc cumuler emploi et…
La société en participation (SEP) rassemble autour d’un projet au moins deux personnes physiques ou morales. Selon son objet, elle peut être de nature civile ou commerciale. Elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés lors de sa…
Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse qui collecte et gère la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), artisans, commerçants et prestataires de services. Le RSI est réputé pour la complexité de son calendrier des paiements. Quelle…