Le capital social est un élément essentiel des sociétés, qui sont les seules formes d’organisation contractuelles d’activité (production, vente, etc.) à en posséder un. Les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou encore les EIRL n’en possèdent pas, pas plus que les associations….
L’état de santé des salariés peut parfois justifier une impossibilité de reprendre le travail et donc entraîne un arrêt complet. C’est ce qu’on appelle l’inaptitude. Que faire, alors, d’un salarié qui ne peut plus travailler ? Le licenciement pour inaptitude…
Le choix des formes juridiques et des régimes d’imposition les plus appropriés sont des étapes décisives de la création d’entreprise. Qu’est-ce qu’un régime fiscal ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente dans cet article les différents régimes fiscaux…
Un salarié qui quitte l’entreprise contre sa volonté ne devrait pas avoir à subir encore plus de dommage en perdant sa couverture maladie. Tel est le raisonnement qui se cache derrière la portabilité, ce système qui permet à certains salariés…
Lors de la prise de congés payés, le Code du Travail prévoit deux méthodes de calcul pour l’indemnité de congés payés. Il s’agit de la règle du 10ème et de la règle du maintien de salaire. L’entreprise choisira le résultat…
Le RCS n’est ni plus ni moins que la carte d’identité de l’entreprise. En effet, lors de sa création, l’entreprise doit s’enregistrer auprès du greffe du tribunal. Une fois les démarches effectuées, elle obtient un numéro RCS qui permet de…
L’efficacité d’une entreprise tient en grande partie dans la qualité de son organisation. Il suffit parfois de se poser et d’étudier le fonctionnement interne de l’entreprise pour voir si son organisation est efficace : chaque salarié sait-il à qui il doit…
Le salarié est parfois amené à s’absenter pour raisons médicales. Or, ce n’est pas parce que son arrêt de travail prend fin qu’il est apte à reprendre une activité professionnelle. L’employeur a donc l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise. …
La Société par Actions Simplifiée ou SAS est une société commerciale caractérisée par une très grande liberté statutaire, au sens où le ou les rédacteurs des statuts sont libres d’y insérer des clauses diverses et variées. C’est dans ce cadre qu’il…
En 2013, le gouvernement a lancé un projet de réforme du temps partiel, en faveur des salariés. Ce projet marque la volonté de lutter contre le temps très partiel, parfois subi. Ce projet a donc fixé la durée minimale du…