Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la…
L’apport en industrie n’entre pas dans le capital social de la SAS et répond à un régime particulier. Les actions qui lui sont attachées sont nominatives, insaisissables et incessibles. Les apports, comme dans toutes les sociétés, sont obligatoires lors de…
Cumul emploi retraite ? Les progrès de la médecine permettent à la population de vieillir dans de meilleures conditions et par conséquent de travailler plus longtemps si elle le souhaite. Une partie de la population peut donc cumuler emploi et…
La société en participation (SEP) rassemble autour d’un projet au moins deux personnes physiques ou morales. Selon son objet, elle peut être de nature civile ou commerciale. Elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés lors de sa…
Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse qui collecte et gère la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), artisans, commerçants et prestataires de services. Le RSI est réputé pour la complexité de son calendrier des paiements. Quelle…
De nombreuses entreprises envisagent de recourir au crédit-bail pour financer l’acquisition d’un bien. La souplesse de ce moyen de financement et sa simplicité de mise en oeuvre en font un outil apprécié des dirigeants d’entreprise, mais est-ce une option judicieuse…
La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Les avantages d’une holding, notamment d’ordre fiscal et social, sont une caractéristique de ce montage juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente…
La SNC (Société en Nom Collectif) est une société de personnes à l’intuitu personae très fort et où tous les associés sont commerçants. C’est une société à risque illimité, ce qui signifie que les associés en nom sont responsables de…
La société civile immobilière (SCI) est souvent utilisée par les dirigeants d’entreprise pour développer leur patrimoine personnel tout en le dissociant de leur activité professionnelle. Cet outil leur permet notamment de réduire les risques liés à l’investissement puisque c’est l’entreprise…