Tout dirigeant risque d’être confronté à une vérification de comptabilité (contrôle fiscal), et la venue d’un contrôleur de l’administration fiscale dans son entreprise, en vue d’effectuer une vérification de sa comptabilité. Même si vous décidez de vous faire accompagner par…
Le monde du spectacle possède de nombreuses spécificités. Le statut atypique des « intermittents du spectacle » en fait partie. Cela pose de nombreuses questions, notamment celle du cumul de ce régime avec un statut d’auto-entrepreneur. Être intermittent du spectacle…
Alors que la question du climat et de l’environnement devient centrale dans les préoccupations des agents économiques et des décideurs politiques, il semble utile pour les dirigeants de s’intéresser à la notion de RSE. Ce sigle désigne la Responsabilité Sociétale…
Le choix du « bon » régime matrimonial s’impose si vous êtes entrepreneur ou que vous comptez le devenir. Et ce, que vous soyez déjà marié, sur le point de l’être ou que vous le projetiez. Il existe en effet…
Le répertoire des métiers (RM) est l’équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s’agit donc du fichier central regroupant l’ensemble des entreprises artisanales, qu’il s’agisse d’auto-entrepreneurs, d’entreprises individuelles ou de sociétés. Valoxy fait le…
Les stock-options sont des droits accordés gratuitement aux salariés et/ou aux dirigeants sociaux de sociétés par actions, qui permettent à ces derniers d’acquérir des actions de leur entreprise en bénéficiant d’un rabais intéressant. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) transmet son savoir-faire à une autre (le franchisé). Et ce, en échange du paiement d’une redevance, et parfois d’un droit d’entrée. Ce contrat va faire naître des obligations à…
Vous êtes une entreprise soumise au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ? Le dernier de vos acomptes d’IS est à verser au plus tard le 15 décembre. L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) remplace la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) aux fins de simplifier les obligations sociales des entreprises. La DPAE est une formalité obligatoire pour l’employeur, qui doit être remplie dès l’embauche du premier salarié. Valoxy, cabinet…
Le document d’information précontractuel est une obligation. Lorsqu’un franchiseur et un éventuel franchisé projettent un contrat entre eux, la loi Doubin, intégrée aujourd’hui à l’article L 330-3 du Code de commerce, va imposer au premier, « préalablement à la signature…