Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l’Information et de la Communication).
De nombreuses entreprises l’intégraient déjà dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a accéléré son développement.
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurants ? Sous quelles conditions ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à ces questions.
Télétravail et titres-restaurants
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée (tout ou partie) en dehors des locaux de l’entreprise, grâce à l’utilisation des TIC. Il peut s’effectuer depuis le domicile, depuis un bureau satellite ou “nomade”, dans le cadre d’un travail salarié. (Voir notre article Les nouvelles règles du télétravail)
Le titre-restaurant est un titre de paiement (sous format papier ou électronique). Il prend en charge une partie des frais de repas des salariés les jours où ils travaillent. Il permet à son bénéficiaire de l’utiliser chez les commerçants et les restaurants qui l’acceptent.
Les titres-restaurants font bénéficier, sous certaines conditions, l’entreprise et le salarié d’un régime social et fiscal avantageux.
Qui peut bénéficier des titres-restaurants ?
Tous les salariés de l’entreprise qui ont un contrat de travail peuvent bénéficier des titres-restaurants. Et ce, qu’ils soient en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, qu’il s’agisse des salariés de groupements d’employeurs, mais aussi des stagiaires, et des intérimaires.
Il ne peut y avoir de discrimination entre les salariés. L’employeur ne peut donc en octroyer à une catégorie professionnelle ou à un type de contrat et pas à un autre.
Ainsi, sauf exception, les règles d’attribution sont les mêmes pour tous. Que les salariés soient en télétravail ou qu’ils travaillent dans les locaux de l’entreprise n’y change rien.
L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail précise que « les télé-travailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »
L’entreprise peut cependant fixer une condition d’ancienneté pour pouvoir bénéficier des titres-restaurants.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
L’horaire doit comprendre la pause déjeuner
Le salarié peut bénéficier des titres-restaurants si ses horaires de travail comprennent une pause repas. Ainsi, un salarié qui travaille de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, ou de 17:00 à 23:00 a droit à des titres-restaurants. Mais celui qui travaille de 7:00 à 11:00 n’en bénéficie pas.
Le salarié en télétravail peut donc en bénéficier si ses horaires de travail comprennent une pause repas. (article L1222-9 du code du travail)
De même, un salarié qui bénéficie de titres-restaurants lorsqu’il exerce son activité dans les locaux de l’entreprise peut en bénéficier lorsqu’il est en télétravail, à la condition que ses horaires de travail soient inchangés.
Plafond et utilisation / Quel montant ?
Le montant du titre-restaurant doit être identique pour toute l’entreprise, y compris pour les salariés en télétravail.
Régime social et fiscal de la participation employeur
La réglementation n’impose ni plancher ni plafond de la valeur faciale d’un titre-restaurant. Ainsi, l’employeur détermine librement son montant.
Le titre-restaurant est un avantage social. Il supporte normalement les cotisations sociales, et entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Cependant, pour s’exonérer des cotisations de Sécurité sociale et d’IR, la contribution patronale doit s’établir entre 50 et 60 % de la valeur du titre. De plus, elle se limitait à 5,52 € par titre en 2019, 5,55 € en 2020 et 2021, 5,69 € au 1er Janvier 2022, et 5,92 € depuis le 1er Octobre 2022.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’exonération en 2022, la valeur maximale du titre-restaurant doit se situer entre 9,86 € et 11,84 €.
Le CSE (Comité Social et Économique) peut aussi participer au financement des titres-restaurants, conjointement à l’employeur. L’exonération prend alors en compte le cumul des participations de l’employeur et du CSE.
De cette façon, lorsque la prise en charge patronale se situe dans les limites d’exonération, et dans la fourchette de participation prévue, la part employeur ne supporte pas de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations sur le télétravail et les titres-restaurants dans l’entreprise retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
