En dehors des statuts de la société, certains actionnaires s’organisent entre eux en concluant un accord extra-statutaire appelé « pacte d’actionnaires ». Ils se prémunissent et se protègent ainsi contre certains aspects de la vie de l’entreprise qui n’auraient pas…
Tout dirigeant d’une société commerciale doit légalement tenir l’établissement et effectuer le dépôt des comptes annuels de l’entreprise. Le Premier Ministre a annoncé que le Pacte de compétitivité pourrait assouplir cette obligation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique…
Le régime social du dirigeant est une autre question capitale, qui influe fortement sur la vie personnelle de l’entrepreneur. Devenir dirigeant d’entreprise impose en effet un changement de régime social auquel le créateur d’entreprise ne connaît pas grand-chose. Et pourtant,…
Le choix de la forme juridique est un élément essentiel de la création d’entreprise. La diversité des formes possibles (EI, EIRL, EURL, SA, SARL, SCI…) ne simplifie pas la réflexion. Pour bien choisir, l’entrepreneur doit tenir compte de : la…
La tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) est obligatoire pour les entreprises. Elle a pour objet d’approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé et de décider de l’affectation du résultat. Dans cet article, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Dans un entretien accordé aux Echos, le Premier ministre a annoncé sa volonté de mettre fin à l’obligation de dépôt des comptes annuels pour les TPE. La dispense de dépôt des comptes annuels intervient dans le cadre d’une accélération de…
Le régime d’auto-entrepreneur n’est pas un statut juridique d’entreprise. C’est un régime social destiné aux créateurs d’entreprise qui souhaitent exercer une activité indépendante de façon régulière ou bien ponctuelle. Il dispose de plusieurs avantages qui en ont fait l’un des…
Toute personne qui travaille sur le territoire français doit obligatoirement être affilié à un régime de Sécurité sociale (régime général, régime des salariés agricoles ou régimes spéciaux tel que le RSI…). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Tout entrepreneur doit rédiger les statuts de sa société lors de la création de celle-ci. Les statuts regroupent des clauses légales, mais aussi les règles de fonctionnement et d’informations fixées par les associés. Ainsi, ce document comportera de nombreuses clauses obligatoires,…
Les délais de rétractation pour annuler un achat ou une commande sont différents selon la nature du bien ou du service acheté. Car annuler un achat ou une commande est une démarche à laquelle les consommateurs et les entreprises ne…
