Pour être officialisée et identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, une association doit faire un certain nombre de démarches administratives. Pour créer une association, il est en effet nécessaire de s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain…
Catégorie : Juridique
Il arrive que certains de vos clients ne payent pas leurs factures malgré plusieurs relances ou une mise en demeure. De quels outils un dirigeant dispose-t-il pour contraindre les mauvais payeurs à régler les factures qu’ils lui doivent. L’une des…
En cas de cession du fonds de commerce ou de titres d’une société, le cessionnaire (acquéreur) dispose de la garantie d’éviction pour se protéger contre la concurrence que pourrait exercer le cédant (vendeur). Dans la pratique, cette garantie est souvent difficile à mettre en œuvre. Pour sécuriser la…
Lorsque surviennent des conflits entre les associés d’une entreprise, l’ensemble de l’environnement de la société peut en être perturbé (capacité de concentration et motivation des associés, capacité de la direction à prendre les décisions, image de l’entreprise, ambiance, entente des…
La concurrence déloyale se caractérise par le dénigrement, la création de confusion, la désorganisation, ou encore la création d’une société concurrente par d’anciens salariés. Notre système économique utilise en effet la concurrence comme un moyen de pousser les acteurs économiques…
Le contrat d’assurance permet de garantir un risque identifié par un assureur. Très fréquent chez les particuliers, l’assurance concerne également les entreprises. Le contrat d’assurance est défini par deux sources juridiques. D’une part le Code Civil et d’autre part le…
La SCOP est une forme de société à l’histoire mouvementée. Elle s’appelait au XIXème siècle Société Coopérative Ouvrière de Production. Elle représentait alors une forme d’organisation différente. Les salariés de l’entreprise y auraient été maîtres de leur outil de production….
Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire (bailleur) loue les locaux dont il est propriétaire à un commerçant, artisan ou industriel (locataire) pour que ce dernier y exerce une activité professionnelle. Ce contrat génère des obligations réciproques pour chacune des…
Si les revenus locatifs (hors charges) d’un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du micro-foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait…
Le bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue un local à un commerçant, un artisan ou un industriel (le locataire) pour que ce dernier puisse y exercer une activité professionnelle. Ce contrat entraîne des obligations réciproques pour chacune des parties. Valoxy,…