Nous connaissons tous le « concessionnaire » de notre marque de voitures préférée ! Mais que signifie exactement le terme de concessionnaire ? Quel est le statut de ce dernier ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans…
Une association peut être reconnue d’utilité publique (RUP). La reconnaissance est un label qui lui donne une légitimité particulière dans son domaine d’action. Et qui lui permet d’accéder à certains avantages. Une association reconnue d’utilité publique peut ainsi recevoir, en plus…
La personne morale est une « entité » juridique, distincte de ses associés, et dotée de droits et obligations. Elle possède la personnalité juridique. Une société est donc une personne morale. En conséquence, elle a une responsabilité pénale. Comment appréhender…
Les statuts d’association expriment l’objectif d’un groupement de personnes, réunies autour d’un projet commun, et qui partagent des activités sans chercher de bénéfices financiers. C’est la définition de l’association, à la différence de l’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Droit, personnalité, responsabilité, patrimoine, volonté… Quels sont les critères de la « personne morale » qu’est l’entreprise ? Qu’est-ce qui la caractérise ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur cette notion juridique capitale en…
Pour être officialisée et identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, une association doit faire un certain nombre de démarches administratives. Pour créer une association, il est en effet nécessaire de s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain…
Il arrive que certains de vos clients ne payent pas leurs factures malgré plusieurs relances ou une mise en demeure. De quels outils un dirigeant dispose-t-il pour contraindre les mauvais payeurs à régler les factures qu’ils lui doivent. L’une des…
Lorsque surviennent des conflits entre les associés d’une entreprise, l’ensemble de l’environnement de la société peut en être perturbé (capacité de concentration et motivation des associés, capacité de la direction à prendre les décisions, image de l’entreprise, ambiance, entente des…
La concurrence déloyale se caractérise par le dénigrement, la création de confusion, la désorganisation, ou encore la création d’une société concurrente par d’anciens salariés. Notre système économique utilise en effet la concurrence comme un moyen de pousser les acteurs économiques…
Le contrat d’assurance permet de garantir un risque identifié par un assureur. Très fréquent chez les particuliers, l’assurance concerne également les entreprises. Le contrat d’assurance est défini par deux sources juridiques. D’une part le Code Civil et d’autre part le…
