L’entreprise est amenée sans cesse à toucher à la création. Et ce, même si elle n’a pas pour objectif affiché une finalité artistique ou créative. En effet, tout dans l’entreprise découle de l’innovation. Qu’il s’agisse d’un changement de procédés d’usinage,…

Les membres des professions libérales, soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, et notamment les officiers publics et ministériels, peuvent exercer en commun leur activité dans le cadre d’une société de personnes dotée de…

Lorsque sont établies des relations commerciales, chacun espère qu’elles dureront et se consacre pleinement à leur réussite. Il arrive néanmoins que l’on souhaite y mettre fin. Il est possible d’arrêter des relations commerciales. Dans ce cas, il faut  respecter certaines…

La dissolution marque la fin de vie de la société. Elle entraîne la liquidation de la société. Il existe de multiples causes de dissolution, de l’arrivée du terme à l’extinction de l’objet social, en passant par une décision des associés…

Est brevetable, dans tous les domaines technologiques, l’invention nouvelle  » impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle « . Le dépôt de brevet nécessite surtout de suivre une procédure particulière. Il permet alors aux pouvoirs publics de délivrer un titre (le…

Lors de la constitution d’une société, il faut rédiger les statuts de celle-ci. Ce « contrat de société » permet ainsi d’assurer un cadre juridique à l’entreprise qui va naître. Certaines mentions sont obligatoires quelle que soit la forme juridique choisie. Mais il…

Les formes de sociétés les plus utilisées sont la SARL et la SAS. En cas d’associé unique, on parlera d’EURL. En cas d’actionnaire unique, il s’agit d’une SAS. Quels sont leurs pouvoirs, leurs droits, et leurs obligations ? Y a-t-il…