Lors de la prise de congés payés, le Code du Travail prévoit deux méthodes de calcul pour l’indemnité de congés payés. Il s’agit de la règle du 10ème et de la règle du maintien de salaire.
L’entreprise choisira le résultat le plus élevé entre ces deux méthodes. Ainsi, l’indemnité de congés payés versée au salarié sera la plus favorable à ce dernier.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article comment faire le calcul de l’indemnité de congés payés.
La règle du 10ème
Le Code du Travail prévoit que l’indemnité de congés payés est égale à 1/10ème de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence (généralement fixée du 01/06/N au 31/05/N+1) sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue par le salarié pendant la période de congés s’il avait continué à travailler.
La rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération totale brute incluant certains éléments du salaire :
La règle du maintien du salaire
Cette méthode se calcule en fonction du salaire qui aurait été perçu pendant la période de congé si le salarié avait travaillé, et ne peut être inférieure à sa rémunération. De ce fait, le salarié garde la même rémunération pendant sa prise de congés.
Cependant, pour les salariés du secteur du bâtiment ou des travaux publics, c’est une caisse extérieure (CIBTP, CNETP) qui indemnise les congés. Ils se déduisent donc du salaire.
D’autre part, les congés payés pris par anticipation sont obligatoirement indemnisés selon la règle du maintien de salaire. En effet, tant que la période de référence n’est pas clôturée, il n’est pas possible de faire la comparaison entre le 10ème et le maintien.
La règle du 10ème
19 689,31*10% = 1 968,93€ pour 25 jours ouvrés (12 mois * 2,08 jours ouvrés)
Pour 5 jours ouvrés de congés payés, l’indemnité s’élève à 1 968,93/25*5 = 393,79€.
La règle du maintien du salaire
Le calcul en jours : (1 569,42 + 84,80) x 5/21,67* = 381,68€
Et en heures : (1 569,42 + 84,80)/151,67 x 35h x 1 semaine = 381,68€
En conclusion, 393,79€ > 381,68€, c’est la méthode du 10ème qui doit être appliquée car celle-ci est plus favorable dans ce cas.
En cas de sortie du salarié
Lors de la sortie du salarié suite à une démission, une rupture conventionnelle ou encore un licenciement, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés non pris.
Cependant, en cas de licenciement pour faute lourde, les jours de congés payés « en acquisition » ne sont pas indemnisés. (alors que les congés acquis de la période N-1 le sont).
D’autre part, pour une fin de CDD, l’indemnité de précarité s’ajoute au calcul de l’indemnité compensatrice des congés payés.
Indemnisation des congés payés pris sur le mois
1874,82/26*2 = 144,22€
L’indemnité de congés payés se paye au niveau du maintien de salaire. En effet, comme la période de référence n’est pas clôturée, nous ne pouvons pas calculer de 10ème.
Indemnité de précarité
(1874,82 * 2 mois – congés payés pris + indemnité congés payés)*10% = 374,96€
Indemnité compensatrice de congés payés
1ère méthode : au 10ème
(1874,82*2mois + indemnité de précarité)*10% = 412,46€
Le salarié a déjà pris 2 jours par anticipation. Il faut donc déduire le montant déjà payé (144,22€). Il reste donc une indemnité compensatrice égale à 268,24€
2ème méthode : maintien
1874,82*3/26 = 216,32€
Le salarié a acquis cinq jours ouvrables sur les deux mois mais n’ a pris que deux jours.
En conclusion, l’indemnité compensatrice de congés payés la plus favorable est le 10ème, soit un montant de 268,24€.
Pour plus d’informations sur les congés payés, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
