Blog Valoxy – Expertise comptable
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La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l’objet d’un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les…
Le régime des plus-values professionnelles est l’un des trois régimes de plus-values, avec le régime de taxation des plus-values des particuliers, et celui des plus-values mixtes. Une plus-value professionnelle est une plus-value réalisée par une entreprise à l’occasion de la…
Une société relevant de l’impôt sur les sociétés doit savoir déterminer son résultat fiscal, car le résultat fiscal est la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article…
Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la…
Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales et, d’autre part, de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez…
Investir en outre-mer fait bénéficier les entreprises qui y effectuent des investissements d’avantages fiscaux intéressants et importants. Toutefois, ces dispositifs sont complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons fortement l’assistance d’un professionnel du droit (expert-comptable, conseil fiscal,..) dans la mise…
Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un Entrepreneur Individuel (EI), ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal…
La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le…
Dire que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient plus d’ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire. Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont…
Bien anticiper la TVA est une des problématiques clés de l’entrepreneur. La TVA doit être prise en compte dans les différents prévisionnels. Que ce soit dans le bilan prévisionnel, avec les créances et les dettes de TVA. Dans le tableau…