La restructuration de l’entreprise peut nécessiter l’adjonction d’activités nouvelles. Hormis ses conséquences juridiques et économiques, l’adjonction d’une nouvelle activité peut engendrer d’importantes conséquences sur le plan fiscal si cette dernière s’assimile à un changement d’activité réelle pour l’entreprise. Valoxy vous propose…
Lors des grandes étapes de la vie d’une entreprise, sa création, une augmentation de capital ou une diminution de capital…, celle-ci peut avoir à régler des droits d’enregistrement. Ces droits sont souvent négligés ou méconnus. Cependant, pour éviter la désagréable…
Le scandale des Panama Papers a dévoilé au grand jour les pratiques d’optimisation fiscale de riches particuliers ou de grandes sociétés. Les arcanes de la fiscalité internationale, et l’utilisation de prix de transfert entre les sociétés des grands groupes permettent…
Le scandale lié aux « Panama Papers » offre l’occasion d’évoquer la fiscalité internationale et les méthodes d’évasion fiscale utilisées par les entreprises. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les problèmes liés à la…
La loi de Finances pour 2016 a défini les modalités devant entraîner la souscription obligatoire de la déclaration des revenus par voie électronique. Cette même loi prévoit également les conditions de généralisations du paiement dématérialisé des impôts. Valoxy, cabinet d’expertise…
S’il conteste les impositions mises à sa charge, le contribuable peut décider de formuler un recours contentieux. Une phase de réclamation devant l’administration fiscale est alors obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
La TVA demeure un impôt complexe pour les entreprises. A ce titre, certaines opérations peuvent poser problème eu égard à leur assujettissement à la TVA. La livraison à soi-même constitue l’une de ces opérations. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,…
Les associations (et plus généralement les organismes sans but lucratif) ne sont en pratique pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, cette exonération n’est possible que sous certaines conditions relatives, d’une part, à leur gestion désintéressée, et, d’autre part, à leur…
Afin de développer une activité et d’apporter un capital nécessaire au bon développement d’une activité, il est naturel de se tourner vers les membres de sa famille à qui l’on va faire naturellement confiance. Cet entrepreneuriat familial peut permettre de…
