Quelle est la fiscalité du jeu ? Les jeux de hasard et d’argent génèrent environ 40 milliards d’€ de mises par an. Ils emploient plus de 100 000 personnes. La moitié des français jouent au moins une fois par an, ce qui rapporte autour de 5 milliards d’€ à l’État et aux collectivités, sous forme de prélèvements fiscaux.
Gagner au Loto est-il imposable ? Les gains répétés sont-ils fiscalisés ? Quelles sont les règles ? Les entreprises (FDJ, Casinos, jeux en ligne, etc.) bénéficient-elles d’une fiscalité particulière ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point sur la fiscalité du jeu.
Fiscalité des joueurs
Gagner au Loto, au casino ou aux PMU est-il imposable ? Selon l’administration fiscale, « la pratique de jeux de pur hasard (loterie, tombolas ou jeux divers) sur lesquels le joueur n’a aucune maîtrise de l’aléa pesant sur ses perspectives de gains ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ». Bonne nouvelle donc pour les joueurs ayant gagné : gros ou petit, le pactole remporté n’est pas imposable !
Le cas du joueur de poker professionnel
Le fisc estime par contre que les joueurs expérimentés et habituels (poker, bridge…) sont des professionnels du jeu, et à ce titre, imposés sur leurs gains. L’administration fiscale considère en effet que « les profits issus de la pratique habituelle du bridge ou du poker entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que le joueur, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, maîtrise l’aléa pesant sur les perspectives de gains et en retire des revenus significatifs ».
Ainsi l’imposition des gains (la fiscalité du jeu) résultera de 3 critères cumulés suivants :
- Une pratique habituelle. (Nombre de participation à des jeux de poker, nombre de plateformes de poker auxquelles le joueur est inscrit).
- Un savoir-faire acquis dans le domaine du jeu. (Le contribuable figure dans les classements des meilleurs joueurs de poker, …).
- Des gains significatifs. (La comparaison des gains tirés du poker et les revenus salariaux du contribuable peut être un indice).
Les paris hippiques procèdent de la même analyse. « Sauf circonstances exceptionnelles, la pratique, même habituelle, de paris sur les courses de chevaux ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de revenus » dit le Bofip. « Sont toutefois imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés dans un contexte exceptionnel, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. Tel serait le cas notamment lorsqu’il est établi que le parieur a pesé de façon frauduleuse sur l’issue de la course ».
Le caractère imposable ou non des gains tirés des jeux de hasard dépend donc du degré de maîtrise de l’aléa propre au jeu pratiqué.
Par contre, les montants gagnés, s’ils sont réinvestis (placements, …), génèreront des profits imposables (impôts et/ou prélèvements fiscaux et sociaux). De même s’ils font l’objet d’une donation au-delà des abattements prévus.
Cas particuliers
L’administration des impôts s’intéresse également à d’autres pratiques, qui suppriment l’aléa, sans pour autant encore se prononcer :
- les “surebets”, ou “paris sûrs”, caractérisées lorsque le taux de retour pour le joueur est supérieur à 100%. Le joueur a la certitude de tirer un gain de son pari.
- les “freebets”, ou “paris gratuits”, offerts par les bookmakers.
Fiscalité du jeu dans les entreprises du secteur
Chiffre d’affaires
Le “chiffre d’affaires” des jeux d’argent correspond au Produit Brut des Jeux (PBJ), c’est à dire la différence entre les mises des joueurs et les gains reversés aux gagnants par les opérateurs. Il a atteint 13,4 milliards d’€ en 2023.
Impôts
La fiscalité du jeu, ce sont d’abord les impôts payés par les entreprises du secteur. Tous les acteurs (loteries, casinos, paris sportifs, jeux de cercle, poker en ligne, etc.) participent au budget de l’État (4,5 Milliards), et des communes et collectivités locales (420 Millions).
Contributions
Ils participent aussi au budget de la Sécurité sociale (900 Millions de prélèvements sociaux). Ces contributions sociales(CSG, CRDS) spécifiques sont assises sur le “produit brut des jeux” (PBJ) :
- 0,2 % pour le poker en ligne
- 6,6 % pour les paris sportifs en boutique,
- 6,9 % pour les paris hippiques,
- 8,4 % pour les loteries,
- 10,6 % pour les machines à sous (sur 68% du PBJ) et les paris en ligne,
- 16,7 % pour les gains au casino supérieurs à 1.500 €,
- etc.
Le PLFSS 2025 envisage une simplification du système et une refonte des assiettes et des taux applicables. En augmentant (autour de 40%) les prélèvements sociaux du secteur dès 2025, le gouvernement ferait rentrer plus de 500 millions d’€ dans les caisses de la Sécurité sociale. Sans compter la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands entreprises (voir notre article Le PLFSS 2025) que pourrait payer La Française des Jeux….
Le gouvernement réfléchit également à la création d’une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires et marketing du secteur (investissement média, gratifications financières des clients, marketing d’influence, sponsoring…), au profit de l’Assurance Maladie.
Cette politique de “matraquage fiscal” pourrait freiner l’essor des jeux d’argent et de hasard. Pourra-t-elle diminuer le phénomène d’addiction, dont les conséquences sanitaires et sociales portent préjudice aux comptes de la Sécu ? En effet, si une très large majorité des joueurs pratiquent le jeu de manière mesurée, on estime à 600 000 les personnes engagées dans une pratique “problématique”. 200 000 parmi eux répondent aux critères définissant l’addiction au jeu.
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