La propriété forestière bénéficie d’une fiscalité avantageuse afin de tenir compte de ses spécificités. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article la fiscalité patrimoniale de la forêt.
L’imposition à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
L’Impôt sur la Fortune Immobilière a remplacé l’ISF à partir de 2018. La base imposable de cet impôt n’est plus le patrimoine intégral des contribuables. Il s’agit uniquement leur patrimoine immobilier (les biens immobiliers à vocation professionnelle sont exclus de la base imposable).
Le contribuable qui possède un bois ou une forêt voit donc la valeur de ce bien entrer dans sa base imposable.
Cependant, toujours dans le but de favoriser l’investissement immobilier, des exonérations spécifiques ont été mises en place. Ainsi seuls 25% de la valeur de la forêt entrera dans le patrimoine imposable.
Pour bénéficier de ce régime, certaines conditions doivent cependant être remplies. Il faut notamment pouvoir justifier d’un certificat garantissant que le bien est géré de manière durable. En outre, il faut appliquer au bien
- soit un Plan Simple de Gestion (PSG)
- soit un régime d’exploitation normale.
La transmission du bien ou cession du bien
Lors de la transmission d’un bien forestier, celui-ci bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet lors de la donation ou de la transmission à titre gratuit de ce bien il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur vénale du bien avant qu’il ne soit soumis aux droits de mutation. C’est le « Dispositif Monichon ».
Pour bénéficier de cet abattement, il faut remplir les mêmes conditions que pour l’abattement à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
En cas de cession, les règles applicables sont les mêmes que celles de la cession d’un immeuble par un particulier.
La plus-value est déterminée à partir de la valeur d’acquisition majorée des frais d’acquisition (soit au réel, soit forfaitairement). Une exonération commence à courir à partir de la 6ème année. Au bout de 22 ans, l’exonération est totale pour l’Impôt sur le Revenu, mais il faut attendre 30 ans pour qu’elle soit totale sur les prélèvements sociaux.
Une surtaxe est susceptible de s’appliquer pour les plus-values dont le montant est supérieur à 50 000 €.
Les cessions forestières bénéficient en outre d’un abattement complémentaire de 10 € par année de détention et par hectare cédé.
La taxe foncière de la propriété forestière
La taxe foncière se calcule à partir du revenu cadastral. Il s’agit du revenu moyen généré par la parcelle boisée. Ce revenu se revalorise chaque année. À partir de 2018, la revalorisation se fera automatiquement, et basée sur l’inflation.
Il existe plusieurs mécanismes permettant de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Cela s’applique généralement à partir du moment où le propriétaire entame une action de reboisement.
L’exonération varie selon que le terrain bénéficie d’un reboisement naturel ou de plantations, et la durée de l’exonération variera en fonction des espèces d’arbres plantés.
Ainsi, en cas de plantation ou de replantation de peupliers l’exonération est de 10 ans, alors que pour un reboisement naturel de feuillus l’exonération sera de 50 ans. De plus, les forêts bénéficiant de l’engagement “Natura 2000” peuvent également bénéficier d’une exonération pendant 5 ans.
Enfin les terrains « en équilibre de reboisement » (avec des futaies irrégulières) peuvent bénéficier d’un abattement de 25% pendant 15 ans (des attestations seront alors à fournir).
La propriété forestière
Ainsi la volonté du législateur est-elle de favoriser le reboisement au travers de dispositif fiscaux avantageux. Il ne faut néanmoins pas perdre de vue les contraintes qui pèsent sur un tel investissement, non seulement sur sa rentabilité, lointaine et aléatoire, mais aussi au travers des obligations qui pèsent sur les investisseurs, comme la gestion du patrimoine forestier en accord avec les Plans Simples de Gestion.
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