Destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur manque de formation ou de leur lieu d’habitation, le contrat « emploi avenir » est une aide à l’insertion. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous accompagnera dans votre démarche pour trouver des solutions afin de bénéficier d’aides à l’embauche comme les « emplois avenir ».
Qui peut bénéficier du contrat ?
Pour bénéficier de « l‘emploi d’avenir », les jeunes doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir entre 16 et 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé),
- être sans emploi,
- avoir un niveau de formation « niveau bac » (inférieur au niveau IV),
connaître de grandes difficultés d’insertion dans la vie active,
cumuler au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois.
Cette durée peut être réduite en dessous de 6 mois si la situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d’accès à l’emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Quelles sont les jeunes prioritaires ?
Pour être prioritaire, il faut remplir les conditions cumulatives ci-dessus et habiter :
- dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS),
- dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZURR),
- ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Existe-t-il une dérogation pour le contrat «emploi d’avenir » ?
Si le niveau de formation est égale ou supérieur au « niveau bac », il y a possibilité de bénéficier du contrat « emploi d’avenir », et dans ce cas le jeune doit répondre à deux critères :
- résider en Zus, en ZRR, dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint- Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- avoir connu une période de recherche d’emploi d’au moins 1 an dans les 18 derniers mois. Elle peut être inférieure à 12 mois si cela se justifie. (parcours, formation, perspectives locales d’accès à l’emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Quelle est la démarche à faire pour bénéficier du contrat ?
Le jeune souhaitant un emploi d’avenir doit se rapprocher d’un professionnel de l’insertion des jeunes, qui peut être un référent de mission locale.
Quel est la nature du contrat « emploi d’avenir »?
Le contrat « emploi d’avenir » est un contrat de droit privé. Il peut être un CDD ou un CDI. Dans le cadre d’un CDD sa durée peut être au minimum d’1 an et au maximum si renouvelé de 3 ans.
Dans le cadre d’un emploi du secteur privé, le contrat est automatiquement un CDI.
Quel type d’employeur peut en bénéficier ?
Seul l’État et le particulier employeur ne peuvent pas en bénéficier.
L’employeur peut notamment être :
une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),- une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d’embauches important,
- un groupement d’employeurs (mettant des salariés à dispositions d’associations, d’entreprises ou d’autres groupements)
- une structure d’insertion par l’activité économique
- une association.
Quel est la durée du travail du contrat ?
La durée de « l’emploi d’avenir » est :
- au minimum à 17h30 par semaine,
- au maximum à 35h par semaine;
Et en moyenne effective est de 33h par semaine. Le contrat « emploi d’avenir » dure en moyenne 2 ans pour les CDD, il peut aller jusque trois ans maximum.
Quel type d’accompagnement est réservé au salarié du contrat « emploi d’avenir » ?
Un référent mission locale ou de « Cap emploi », ainsi qu’un tuteur de l’entreprise qui l’emploie, suit le salarié en « emploi d’avenir » pendant sa période d’activité. Ensemble ils font un point régulier sur l’évolution professionnelle du salarié.
Quelle est l’aide financière pour l’employeur ?
Le montant des aides se calcule de cette façon :
- 75 % du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 099,97 € pour un temps plein)
- 47 % du Smic brut, s’il appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique (soit 689,31 € pour un temps plein),
- 35 % du Smic brut, s’il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 513,32 € pour un temps plein).
L’employeur du secteur non marchand n’a pas à payer certaines taxes ou cotisations sociales.
Quel formulaire remplir pour bénéficier de l’aide ?
Il s’agit du formulaire n°Cerfa n°14830*02. La demande permet de déclencher l’aide financière associée à un emploi d’avenir (hors emploi d’avenir professeur). Il doit être signé avant le contrat de travail, par l’employeur, le jeune salarié et le référent mission locale ou Cap emploi du jeune. Il mentionne les engagements réciproques de chacun.
Quelle formation pour le jeune en « emploi d’avenir »?
Le jeune est placé en capacité d’effectuer un parcours de formation permettant d’acquérir des compétences professionnelles. A la fin de son contrat d’emploi d’avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
- une attestation de formation ou d’expérience professionnelle,
- une certification professionnelle reconnue,
- une validation des acquis d’expérience (VAE).
Est-ce que le contrat « emploi d’avenir » peut se rompre ?
- Lorsqu’il est à durée déterminée, le contrat associé à l’emploi d’avenir peut être rompu pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 1243‑1 du code du travail, ainsi que pour les motifs mentionnés à l’article L. 5134-28 pour le CUI-CAE et L. 5134-70 pour le CUI-CIE. Il peut également être rompu à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution à l’initiative du salarié, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines, ou de l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, moyennant le respect d’un préavis d’un mois et de la procédure d’entretien préalable prévue à l’article L. 1232‑2 du code du travail
- Le titulaire d’un « emploi d’avenir » en contrat à durée déterminée bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat. L’employeur l’informe de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification ou ses compétences. Le salarié ainsi recruté n’a pas à effectuer la période d’essai.
La prime de précarité n’est pas due comme dans le cadre d’un CDD courant.
Lorsqu’il est à durée indéterminée il peut être rompu par :
- un licenciement pour motif personnel ou économique ;
- une rupture conventionnelle ;
- la démission du salarié. Il peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
Y a-t-il possibilité de cumuler les exonérations avec le contrat «emploi d’avenir » ?
De manière générale, « l’emploi d’avenir » ne se cumule pas avec une autre aide à l’emploi.
Par exception, il est cependant possible de cumuler « l’emploi d’avenir » avec :
- Le CICE, mais l’aide financière de l’Etat est alors déduite de l’assiette du CICE ;
- le pacte de responsabilité et de solidarité,
- la réduction Fillon.
Par ailleurs, on ne peut cumuler « l’emploi d’avenir » avec l’aide accordée au titre du contrat de génération. Un cumul contrat de génération-emploi d’avenir est cependant admis dans les entreprises de 300 salariés et plus. (« l’emploi d’avenir » étant comptabilisé comme une embauche d’un jeune).
