L’Assemblée Nationale débat actuellement d’une proposition de loi sur le don du sang. Elle vise à permettre aux salariés de participer « aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma » sur leur temps de travail. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur cette proposition de loi.
Origines
Comment s’organiser pour donner son sang pendant ses heures de travail ? Portée par Pierre Cordier, député de la 2e circonscription des Ardennes, cette proposition de loi, qui viendra modifier le Code de la santé publique, semble faire consensus. Le texte a déjà été adopté en commission des affaires sociales. Il doit permettre aux salariés de se libérer plus facilement pour participer aux collectes de sang. Notamment lorsque celles-ci n’ont pas lieu au sein même de leurs entreprises.
Que prévoit la future loi ?
- Les salariés et les agents publics bénéficieront d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma.
- Ils informeront leur employeur de leur absence au moins deux jours avant la date prévue du déplacement vers le lieu de prélèvement.
- L’employeur pourra s’y opposer pour des motifs liés à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique.
- L’employeur pourra demander aux salariés un justificatif de leur candidature au don.
- La rémunération pendant l’absence du salarié ou de l’agent public est maintenue.
- La durée de cette absence ne doit pas excéder le temps normal du déplacement, de la prise de sang et des formalités qui lui sont liées.
Pour quelles durées ?
L’Établissement Français du Sang (EFS), est le service public du sang en France. Sa mission principale est d’approvisionner notre pays en produits sanguins. (avec l’aide des donneurs, des associations de donneurs de sang et de nombreux autres partenaires).
Le don de sang dure moins de 10 minutes. S’y ajoutent l’entretien préalable avec l’équipe médicale, le temps de repos réglementaire de 20 minutes… et la pause pour se restaurer après le don. Soit au total une petite heure à prévoir – hors déplacement – pour ce rendez-vous.
Pour le don de plasma, il faut compter 45 minutes de don. (soit une heure et demi sur place). Enfin, le don de plaquettes prend en moyenne une heure et demi, un peu plus de 2 heures au total, hors déplacement.
Des besoins énormes
Accidents, opérations chirurgicales, hemorragies, déficits immunitaires, maladies rares ou chroniques, lymphomes, leucémies, cancers,…. Quelques jours avant la Journée mondiale du donneur de sang, le samedi 14 Juin 2025, cette proposition de loi vient rappeler à tous les besoins gigantesques en produits sanguins. Ils sont estimés pour la France à 10 000 dons de sang par jour. Les pochettes de produits sanguins (sang, plaquettes, et plasma) sont en effet indispensables pour faire face aux immenses besoins des hôpitaux chaque année.
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