Vous aimez travailler avec les enfants et vous souhaitez créer votre entreprise ? La micro-crèche, véritable start-up du monde de la petite enfance, est l’entreprise innovante qu’il vous faut !
Une micro-crèche est une structure d’accueil de la petite enfance pouvant accueillir jusqu’à 10 enfants (maximum) âgés de 10 semaines à 6 ans.
Cette nouvelle forme d’établissement d’accueil du jeune enfant, créée en 2009, nécessite une longue préparation avant de pouvoir réellement ouvrir ses portes. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les démarches spécifiques à suivre pour l’ouverture de cette petite entreprise.
Pourquoi créer une micro-crèche ?
Cette solution attrayante se situe entre l’accueil collectif et l’accueil individuel. En effet, le nombre réduit d’enfants permet aux éducateurs de suivre et de s’adapter au rythme de chaque enfant, et de respecter ses besoins et ses envies. De plus, le contact avec les autres enfants permet la socialisation, l’éveil et l’ouverture sans pour autant que l’enfant évolue au milieu d’un trop grand nombre. La micro-crèche a son propre mode de fonctionnement, fixe elle-même les conditions d’inscription et de tarif horaire, et les horaires d’ouvertures sont assez flexibles. Cela permet de plaire à un plus grand nombre de parents, qui peuvent travailler de nuit, en horaires postés, etc.
Les micro-crèches doivent respecter un certain nombre de règles relatives aux locaux, à l’hygiène, à la sécurité et à l’embauche leurs salariés.
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La recherche du local
Afin de trouver le local idéal, il est important de réaliser une étude de marché pour identifier et chiffrer le besoin d’accueil actuel et futur. Le choix de l’emplacement est primordial, pour s’assurer d’un maximum de demandes de la part des parents ; il est judicieux de se situer près d’une école, dans une commune ne proposant pas ou peu de gardes d’enfants, ou encore proche d’une zone d’activités économiques par exemple.
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Les règles d’hygiène et sécurité
Les locaux et leur aménagement doivent permettre au personnel d’accomplir leurs tâches tout en assurant la sécurité, l’hygiène et le confort des enfants. Une attention constante doit pouvoir leur être portée et l’organisation doit être telle qu’elle s’adaptera à leurs besoins comme les repas, le sommeil, les soins corporels et les activités de jeu et d’éveil.
Pour répondre à ces besoins, les locaux disposent généralement :
– D’espaces de vie, de sommeil et de repas distincts ainsi que des sanitaires pour les enfants,
– Des locaux techniques séparés, une buanderie lingerie,
– Un vestiaire, une salle de repos et des sanitaires pour le personnel,
– Une cuisine répondant aux normes en vigueur des services sanitaires, en fonction de leur utilisation,
– Une espace extérieur, aménagé pour les jeux des enfants,
– Un espace pour l’accueil des parents.
Les locaux doivent aussi être aménagés de façon à pouvoir accueillir une personne à mobilité réduite.
L’idéal est donc d’avoir au minimum 100 mètres carrés, se situer au rez-de-chaussée, avoir un espace extérieur sécurisé ou se situer à proximité d’un espace vert. Le local doit être spacieux et dépourvu d’obstacles.
Le local doit également respecter certaines obligations telles que la détention d’un dispositif de sécurité contre l’incendie, des prises électriques hors de portée des enfants et sécurisées ; les angles du mobilier doivent être protégés ; les produits d’entretien, d’hygiène et de pharmacie doivent être rangés dans un local distinct et fermé à clé.
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Les règles relatives aux salariés
Une micro-crèche doit employer au moins deux professionnels de la petite enfance. Ceux-ci doivent avoir au moins 3 ans d’expérience comme assistante maternelle agréée ou 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants et une qualification de niveau V minimum (CAP petite enfance). Ces règles sont fixées par la Protection Maternelle Infantile (PMI) de chaque département.
Un référent technique est également présent, qui peut être éducateur de jeunes enfants ou diplômé de puériculture et justifier de 3 années d’expérience. Il assure le suivi technique, l’accompagnement et la coordination des activités mises en œuvre par la micro-crèche. La PMI de chaque département fixe un nombre d’heures de présence minimum.
Il est préférable d’employer 3 personnes en micro-crèche, en effet il est obligatoire que deux membres du personnel soient présents lorsque 4 enfants sont présents.
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L’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La CAF intervient, directement ou indirectement, dans le règlement des paiements des factures des parents.
La Prestation de Service Unique (PSU) est une aide de la CAF qui est versée directement à la micro-crèche. Les tarifs sont donc fixés en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge suivant un barème établi par la CAF.
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une aide de la CAF versée directement aux parents. Dans ce cas c’est la micro-crèche qui fixe les tarifs. Le montant de la PAJE dépend des ressources des familles, l’enfant doit être présent dans la micro-crèche au moins 16 heures par mois et le remboursement est plafonné à 10 euros de l’heure (plafond fixé au 1er septembre 2016).
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L’agrément d’ouverture
Le dossier d’agrément est une étape très importante dans la création d’une micro-crèche.
Il doit être envoyé à la PMI, au Conseil Général et à la CAF au moins 3 mois avant la date d’ouverture. A la réception du dossier, le Conseil Général dispose d’un délai de 3 mois pour y répondre.
Avant la constitution du dossier, les services de la PMI vont accompagner le dirigeant de la micro-crèche. Ils apportent des conseils sur le local. Un médecin de la PMI va également vérifier les normes d’hygiène et de sécurité. Sont-elles conformes à la réglementation en vigueur ?
Le dossier d’autorisation d’ouverture les éléments suivants :
- une lettre de demande d’autorisation adressée au Président du Conseil Général,
- une étude des besoins et d’intérêt du projet,
- l’adresse de l’établissement,
- l’identification du gestionnaire,
- la capacité d’accueil de l’établissement,
- le projet d’établissement et les modalités de fonctionnement,
- le plan des locaux,
- les moyens humains et l’organigramme,
- le modèle du contrat d’accueil destiné aux familles,
- l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le Maire du lieu d’implantation attestant de la sécurité et de l’accessibilité des locaux,
- les modalités de financement,
- le budget prévisionnel.
La création d’une micro-crèche peut se révéler longue et compliquée. C’est pourquoi l’intervention d’un expert-comptable est judicieuse, et permet d’avoir un accompagnement privilégié et des conseils pertinents. En effet, la réalisation du prévisionnel est une étape primordiale et obligatoire pour la demande d’agrément. Elle est faite en collaboration entre le dirigeant et l’expert-comptable.
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre pour l’ouverture de votre activité ? N’hésitez pas à consulter les experts Valoxy ! Et découvrez également nos autres articles sur le blog :
