De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un diplôme à finalité professionnelle équivalent à un BTS ou un IUT (maximum Bac +2).
Quelles entreprises sont concernées ? Quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt et quelles démarches réaliser ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique le crédit d’impôt apprentissage.
Quelles sont les entreprises concernées par le crédit d’impôt apprentissage ?
Toute entreprise qui conclut un contrat d’apprentissage peut bénéficier d’un crédit d’impôt, quelle que soit son activité, à condition de cumuler les critères suivants :
- être soumise à un régime du réel d’imposition (impôt sur le revenu, déclaration contrôlée ou impôt sur les sociétés)
- conclure un certain type de contrat d’apprentissage pour une durée minimum d’un mois
Quels sont les contrats d’apprentissage concernés par le crédit d’impôt ?
Les contrats d’apprentissage qui permettent à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt sont les contrats à finalité professionnelle Bac +2 maximum, plus exactement les apprentis :
- qui sont en première année de cycle de formation
- qui préparent un diplôme à finalité professionnelle de type BTS / CAP / BEP / certificat professionnel inscrit au répertoire des certifications… Ou diplôme issu d’un IUT (Institut Universitaire Technologique) – dans tous les cas, de niveau inférieur ou égal à Bac +2
Ne loupez pas le coche ! Si votre apprenti est en second cycle de formation ou encore s’il évolue dans un cursus pour préparer un diplôme de niveau supérieur à Bac +2, vous ne serez pas éligible au crédit d’impôt apprentissage.
Comment calculer le crédit d’impôt apprentissage ?
Pour évaluer son montant, vous devez multiplier le nombre moyen d’apprentis embauchés au cours de l’année civile par 1 600 euros. Néanmoins, un plafonnement s’applique. Le montant du crédit d’impôt ne pourra pas dépasser le montant des dépenses de personnel engagées à destination des apprentis, déduction faite des éventuelles subventions publiques perçues dans ce cadre.
(Le montant de crédit d’impôt pour un apprenti passe de 1 600 à 2 200 euros dans certains cas précis : quand l’apprenti est reconnu handicapé ou lorsqu’il est âgé de 16 à 25 ans et sans qualification ; s’il est âgé de 18 à 22 ans et en contrat « volontariat pour l’insertion » ou encore lorsque vous êtes une entreprise du label « patrimoine vivant ».)
Comment solliciter le crédit d’impôt apprentissage ?
C’est à vous d’évaluer le crédit d’impôt auquel vous avez droit. Il faudra reporter le montant adéquat sur la déclaration de résultat de votre liasse fiscale. Il s’agit de comptabiliser dans un premier temps les apprentis éligibles, puis d’appliquer la formule de calcul. La notice qui accompagne la déclaration de résultat vous explique les modalités d’évaluation du crédit d’impôt apprentissage. Mais nous vous recommandons de déléguer cette mission à votre expert-comptable.
Notez qu’il se calcule :
- sur l’année civile d’imposition pour une entreprise qui clôture ses comptes au 31 décembre
- ou sur l’année précédant la clôture lorsque l’exercice de l’entreprise ne concorde pas avec l’année civile.
Comment récupérer le crédit d’impôt apprentissage ?
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés, ou sur l’IR personnel du dirigeant lorsque son entreprise est soumise au régime du réel.
Bonne nouvelle ! Lorsque le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’entreprise peut demander un remboursement de crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.
N’hésitez pas à contacter Valoxy afin de bénéficier au mieux des différents dispositifs liés aux crédits d’impôt. Nos experts sont là pour vous aider.
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