Vous souhaitez créer votre entreprise, ou vous avez peut-être déjà concrétisé votre projet de création d’entreprise, il faut alors se poser les bonnes questions pour savoir si votre rémunération sera majoritairement versée en dividendes, ou si le choix d’une attribution de salaire semble plus approprié. Arbitrer entre dividendes et salaires relève avant tout de la stratégie globale que souhaite adopter le dirigeant.
Rémunération du créateur d’entreprise par les dividendes
Opter pour une rémunération du dirigeant composée exclusivement du versement de dividendes peut être une solution, mais il faut respecter plusieurs conditions pour rester dans le cadre légal.
Le versement de dividendes est prévu pour les sociétés relevant de l’IS (impôt sur les sociétés) et qui ont dégagé un résultat bénéficiaire au cours de l’année, ou qui ont des bénéfices des années antérieures mis en réserves. Lors de la clôture de vos comptes, les associés doivent se réunir en assemblée générale pour approuver les comptes, mais aussi pour décider de l’affectation du résultat et s’il y aura ou non un versement de dividendes.
A noter : l’administration appliquera en même temps que le versement du dividende une retenue à la source de 21% sur le montant brut de ce dividende, et l’année suivante lors de votre déclaration d’IR il y aura une régularisation en appliquant l’abattement et en soumettant ce versement au barème progressif.
Exemple concrêt
Si par exemple, vous clôturez vos comptes au 31/12/14, votre société a réalisé un bénéfice sur lequel l’entreprise aura payé l’impôt sur les société. Vous pouvez décider de percevoir une partie du bénéfice net sous forme de dividendes courant 2015, par exemple 1 000 €.
Vous allez avoir les retenues fiscales suivantes :
- Retenue à la source de 21% : 1 000 x 21% = 210 €. Cela correspond à un acompte d’IR.
- Prélèvements sociaux à 15,5% (taux en vigueur en 2015) : 1 000 x 15,5% = 155 €
Ainsi, le montant que vous percevez réellement est de 635 € (soit 1 000 – 210 – 155) et non pas 1 000 €.
En mai 2016, vous allez déclarer vos revenus perçus en 2015. La base imposable au barème progressif de l’IR sera la suivante : 1 000 – 40% = 600 €
Lors de la réalisation de votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous déclarerez l’ensemble de vos revenus et après cela, sur le montant d’impôt à payer, il faudra retrancher les 210 € déjà versés au préalable.
Pour plus d’information sur la rémunération par les dividendes, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : La rémunération tirés des capitaux : les dividendes
Choisir le versement d’un salaire comme rémunération du créateur d’entreprise
En choisissant pour le versement d’un salaire, vous n’êtes pas soumis aux contraintes des dividendes. Peu importe que votre société soit bénéficiaire ou déficitaire. Le versement est anticipé alors que pour le dividende il faudra attendre la clôture.
Le versement d’un salaire permet au dirigeant de bénéficier d’une protection sociale et de cotiser à la retraite. De plus, ces salaires et les charges sociales associées sont déductibles du résultat imposable de la société, ce qui signifie que leur versement va faire diminuer le résultat et donc réduire le montant de l’impôt à payer de la société.
A noter : le traitement des salaires au niveau de la protection sociale est différent selon que le dirigeant est « assimilé salarié » ou « travailleur non salarié » (pour les gérants majoritaires de SARL). Cette différence entre les deux régimes est décrite dans l’article suivant : Travailleur non-salarié ou assimilé-salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise .
En conclusion
L’arbitrage dividendes – salaires est un choix qui revient exclusivement au créateur d’entreprise en prenant en comptes tous les paramètres, mais cette décision est à prendre au cas par cas. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable qui vous aidera dans ce choix.
