Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse qui collecte et gère la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), artisans, commerçants et prestataires de services. Le RSI est réputé pour la complexité de son calendrier des paiements. Quelle est la base de calcul du RSI ? Quels sont les minimums de charges sociales à verser ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous éclaire sur les modalités de calcul des cotisations sociales du TNS.
Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI. Les mentions RSI de cet article se rapportent donc maintenant à la SSI.
Le calendrier des paiements : modalités de calcul du RSI
Sachez que le RSI fait parvenir à chacun de ses affiliés un échéancier en début de chaque année civile, anticipant l’acompte des charges sociales qu’ils devront verser entre le 1er janvier et le 31 décembre. Cet acompte est calculé sur la base des revenus professionnels N-2 (soit 2013 pour l’année civile 2015), déclarés par les dirigeants dans leur DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) au mois de mai de chaque année.
Comme chaque année les affiliés RSI ont reçu en janvier leur échéancier d’acomptes 2015 mais ce qui change cette année, c’est que le RSI en enverra un nouveau en juin après avoir reçu la DSI. Ce nouvel échéancier remplacera le précédent et intégrera dès le mois de juillet :
- un nouveau montant d’acompte pour l’année en cours. Les acomptes seront basés sur le revenu N-1 et non plus N-2,
- la régularisation des cotisations de l’année précédente. Jusque 2014 la régularisation était appelée en fin d’année. Elle sera désormais étalée sur le nombre d’échéances restant à verser entre l’établissement de la DSI et la fin de l’année.
Sachez que le dirigeant n’est pas obligé de subir les estimations du RSI. Il peut à tout moment demander une modulation des acomptes à verser, en première année d’activité ou plus tard, en créant un compte sur le site officiel du RSI. Les experts comptables peuvent aider à estimer la rémunération du dirigeant et à effectuer la demande de modulation sur le site du RSI.
Un forfait de cotisations sociales en début d’activité
Le principe de versement des cotisations RSI est, dans un premier temps, le versement d’acomptes puis, l’année suivante, la régularisation de ceux-ci.
Pour calculer les acomptes qui sont appelés, le RSI se base sur les revenus des années antérieures. Dans le cas d’une création d’entreprise se pose pour le RSI le problème de savoir sur quelle base de rémunération les acomptes de charges peuvent être appelés. Comme il n’y a pas de référence d’années antérieures, le RSI détermine lui-même une base de calcul appelée « revenu forfaitaire ». Un revenu forfaitaire est donc appliqué pour la première année et un second plus important pour l’année suivante.
Le revenu forfaitaire pour la 1ère année de création
Le revenu forfaitaire servant de base de calcul des cotisations sociales pour l’année civile de création s’élève à :
15 216 euros pour les indemnités journalières- et 7 228 euros pour
- la maladie
- la retraite de base
- l’invalidité décès
- la retraite complémentaire
- les allocations familiales
- et la CSG/CRDS
Le revenu forfaitaire pour la 2ème année de création
Le revenu forfaitaire servant de base de calcul des cotisations sociales pour la seconde année d’activité s’élève à :
- 15 216 euros pour les indemnités journalières
- et 10 271 euros pour
-
-
- la maladie
- la retraite de base
- les allocations familiales
- la retraite complémentaire
- l’invalidité décès
- la CSG/CRDS
-
-
Les taux de cotisation applicables en 2015
En 2015, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :
6,5 % pour la maladie- 0,7 % pour les indemnités journalières
- 17,4 % pour la retraite de base
- 7 % pour la retraite complémentaire
- 1,3 % pour l’invalidité décès
- 5,25 % pour les allocations familiales
- 8 % pour la CSG/CRDS
Ce qui revient à un acompte annuel de charges sociales à verser correspondant :
Pour l’année de création à
- 470 euros pour la maladie
- 107 euros pour les indemnités journalières
- 1 258 euros pour la retraite de base
- 506 euros pour la retraite complémentaire
- 99 euros pour l’invalidité décès
- 155 euros pour les allocations familiales
- 548 euros pour la CSG/CRDS
Soit un total de 3 143 euros pour l’année civile de création
Pour la seconde année d’activité :
668 euros pour la maladie- 107 euros pour les indemnités journalières
- 1 787 euros pour la retraite de base
- 719 euros pour la retraite complémentaire
- 134 euros pour l’invalidité décès
- 221 euros pour les allocations familiales
- 822 euros pour la CSG/CRDS
Soit un total de 4 458 euros pour la seconde année d’activité.
Une régularisation par rapport aux revenus professionnels réels
C’est à partir du mois qui suit l’établissement de la DSI, l’année suivant le démarrage de l’activité (N+1), que s’opère une régularisation du paiement des charges sociales, par rapport à la différence entre le revenu forfaitaire pris en compte par le RSI et le revenu professionnel réel déclaré dans la DSI de l’année N.
C’est à partir du mois qui suit l’établissement de la DSI, la troisième année suivant le démarrage de l’activité (N+2), que s’opère une régularisation du paiement des charges sociales, par rapport à la différence entre le revenu forfaitaire pris en compte par le RSI et le revenu professionnel réel déclaré dans la DSI de l’année N+1.
Attention, le taux de cotisations sociales global est d’environ 46,15 %, mais il peut varier lors de la régularisation, selon le montant des revenus déclarés. En 2015, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :
- 6,5 % du revenu professionnel pour la maladie maternité
- 0,7 % du revenu professionnel, dans la limite de 190 200 euros pour les indemnités journalières
- 17,4 % du revenu professionnel jusqu’à 38 040 euros puis 0.35 % sur la tranche supérieure pour la retraite de base
- 7 % du revenu professionnel jusqu’à 37 513 euros puis 8 % pour les revenus compris entre 37 513 et 152 160 euros, pour la retraite complémentaire
- 1,3 % des revenus professionnels pour l’invalidité décès, dans la limite de 38 040 euros
- 5,25 % du revenu professionnel pour les allocations familiales
- 8 % du revenu professionnel additionné aux cotisations sociales obligatoires à verser durant l’année
Les cotisations sociales minimales
Même si le dirigeant ne prélève pas de rémunération, son statut de TNS inscrit au RSI l’oblige à verser quand même un minimum de cotisations sociales, pour les parties maladie et retraite. Elles sont calculées sur une assiette de :
- 3 804 euros par an pour la maladie maternité
- 15 216 euros par an pour les indemnités journalières
- 2 929 euros pour la retraite de base
- 1 997 euros pour la retraite complémentaire
- 7 608 euros pour l’invalidité décès
Ce qui revient à un montant annuel de cotisations sociales égal à :
- 247 euros pour la maladie maternité
- 107 euros pour les indemnités journalières
- 510 euros pour la retraite de base
- 140 euros pour la retraite complémentaire
- 99 euros pour l’invalidité décès
Soit 1 103 euros par an au minimum.
Pour en savoir plus sur les cotisations sociales TNS et le régime SSI (ex RSI), appelez nos experts, et consultez nos articles sur le blog Valoxy :
