L’amortissement dérogatoire (ou fiscal) est une incitation des pouvoirs publics à l’investissement. Des mesures fiscales modifient le rythme, la durée, ou la base de l’amortissement comptable pour générer leurs effets. Ces “coups de pouce” fiscaux, parfois peu lisibles, ciblent :…
Les particuliers peuvent, selon les cas, bénéficier d’une diminution de leur impôt. Mais s’agit-il d’un crédit d’impôt ? D’une réduction d’impôt ? D’une déduction ? Derrière les mots, une seule idée au moment de remplir sa déclaration de revenus :…
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final de biens ou de services. Les entreprises n’en sont en général pas redevables. C’est cependant sur elles que repose la collecte de la TVA…
Factur-X est un nouveau standard européen de la facture électronique. Celle-ci a pour but de faciliter et rendre fluide l’exploitation des données. Elle fait aussi gagner du temps aux acteurs économiques, et surtout, elle sécurise l’ensemble des documents administratifs et…
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent accepter les factures électroniques. Mais attention, il ne s’agit pas de “recevoir” par email une simple copie de facture sous le format PDF ! Non !…
Les nombreuses mentions obligatoires sur les factures sont des éléments de preuve indiscutable d’une transaction. Note détaillée des prestations ou des marchandises vendues, la facture doit donc, pour être valable, comporter un certain nombre d’informations, sous peine pour l’entreprise d’être sanctionnée. Valoxy,…
Comment effectuer la comptabilisation des pertes et gains de change ? Les fluctuations des taux de change des devises avec l’euro ont en effet un impact sur le résultat des entreprises. Celles-ci réaliseront un “gain de change” lorsqu’il y a…
Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision…
La réévaluation libre consiste à modifier la valeur comptable d’un élément d’actif pour le porter à la valeur actuelle. Elle présente de nombreux avantages pour l’entreprise, mais elle entraîne une plus-value, taxable immédiatement. Or, la loi de finances pour 2021…
Une entreprise française qui vend ou achète des biens ou des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles à suivre pour la TVA sur les échanges de biens intracommunautaires ? L’assujettissement à la…
