Devant un arrêt maladie qui se prolonge, des dates d’absence « opportunistes », ou parfois simplement pour dissiper un « doute » sur la réalité ou l’importance de la maladie, comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ? Le chef d’entreprise peut simplement organiser une contre-visite médicale.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur la réalité d’un arrêt maladie.
Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ?
Une contre-visite, c’est une vérification de la réalité d’un arrêt de travail prescrit. C’est également la vérification de la pertinence de sa durée. L’incapacité temporaire totale de travailler du salarié est elle justifiée ? L’arrêt n’a-t-il pas été accordé trop facilement ?
Ce contrôle permet de vérifier que :
- le salarié est chez lui pendant les heures d’interdiction de sortie, fixées par son médecin
- l’état de santé du salarié justifie l’arrêt prescrit.
La visite de contrôle peut être effectuée soit à l’initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de l’employeur (contrôle médical patronal).
En effet, le droit à recourir à une contre visite n’est que la contrepartie de l’obligation de la CPAM à verser des indemnités journalières, et de l’obligation de l’employeur au maintien du salaire (les indemnités journalières complémentaires).
La contre-visite est un acte médical par lequel un médecin mandaté par la Sécurité sociale ou par l’employeur vérifie la réalité de l’incapacité de travail d’un salarié.
Comment l’entreprise peut elle organiser la contre-visite ?
Aucun motif particulier n’est nécessaire pour recourir à une contre visite, à partir du moment où l’absence est supérieure ou égale à 8 jours consécutifs ; l’employeur peut vouloir vérifier le bien fondé de l’arrêt, la durée de celui-ci ou même le respect des horaires de sortie autorisés sur l’arrêt.
L’entreprise choisit le médecin qu’elle souhaite, qu’il soit indépendant, ou qu’il travaille avec une entreprise spécialisée dans les contre-visites (Mediverif, Sécurex, etc..). Certaines fédérations patronales ont aussi leur propre organisme de contrôle.
Pour effectuer la contre-visite, le médecin choisi peut convoquer le salarié, prendre rendez vous, ou encore se rendre au domicile du salarié sans l’avoir informé au préalable, notamment s’il souhaite vérifier le respect des heures de sortie.
Le salarié a l’obligation de se soumettre à la contre-visite, et ne peut exiger la présence de son médecin traitant pendant celle-ci.
Quelles sont les suites de la contre visite ?
L’arrêt de travail n’est pas justifié :
- si le salarié refuse de se soumettre à la visite du médecin contrôleur,
- lorsque le salarié est absent de son domicile (en dehors des horaires de sortie autorisés),
- si le médecin contrôleur ne voit aucune justification médicale à l’arrêt
Les conséquences de l’arrêt de travail (les indemnités journalières) peuvent aussi être remises en cause si l’adresse est erronée ou que le médecin n’a pu accéder au domicile.
ATTENTION AUX HEURES DE SORTIE !
Les horaires de sortie autorisés ne peuvent excéder trois heures consécutives. Les horaires de sortie sont aussi valables pour les week-ends et jours fériés. Tout manquement à cette règle peut voir réduites ou suspendues le versement des indemnités journalières. Le médecin peut également autoriser des sorties totalement libres sous réserve de les justifier. Dans tous les cas, le salarié doit obtenir l’autorisation de la CPAM s’il quitte le département pendant son arrêt. Il doit également lui communiquer son adresse provisoire.
S’il conclut à l’absence de justification de l’arrêt, le médecin contrôleur transmet un rapport de sa visite au service du contrôle médical de la Caisse. Et ce, qu’il ait été mandaté par la CPAM ou par l’entreprise.
Au vu de ce rapport, ce service :
- demande à la caisse de suspendre les indemnités journalières (IJSS).
- ou procède à nouvel examen de la situation de l’assuré (notamment si le médecin contrôleur n’a pas vu l’assuré).
L’employeur peut alors cesser de verser le complément employeur pour la durée de l’arrêt restant à courir à compter du jour du contrôle (mais sans effet rétroactif). Cependant, l’employeur ne peut sanctionner le salarié en l’absence de justification de l’arrêt.
Conclusion
Les arrêts maladie frauduleux ou abusifs sont un réel problème d’absentéisme pour les entreprises. Ils ne représentent cependant qu’un pourcentage très faible du total des arrêts.
Loin du cas d’école rarissime de l’employé travaillant chez un concurrent pendant son/ses arrêts maladie. Loin de l’image fantasmée de salariés toujours fraudeurs ou fainéants. Mais aussi loin de médecins toujours aveugles ou complaisants, la contre-visite n’est qu’un moyen, parmi d’autres, de lutter contre l’absentéisme. Utilisée à bon escient, de manière modérée, elle peut même avoir un effet positif sur le taux d’absentéisme de l’entreprise.
L’attention aux « arrêts à répétition » fera en général apparaître les véritables raisons du malaise d’un salarié. L’entreprise doit également suivre les « prolongations permanentes » d’un arrêt. Que les raisons soient personnelles (famille, alcoolisme, état dépressif, etc.) ou liées au travail (organisation, mésentente, etc.). Couplée à une bonne relation avec le Médecin du Travail, le fonctionnement de l’entreprise en sera amélioré.
Pour plus d’informations sur les arrêts maladie, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Arrêt de travail, complément de salaire et indemnités journalières
- Qu’est ce que la garantie arrêt de travail
- Le médecin du travail
- Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
